Le Droit

Par définition, le droit est l’ensemble des règles qui régissent la conduite de l’Homme en société et les rapports sociaux. Géographiquement, le droit français est, en principe, applicable sur la France dans les territoires métropole et d’outremer. Le droit peut avoir des sources internes et externes en France. Le droit français appelle toute personne à respecter la loi. Cela est possible, d’abord, grâce à une large publicité qui fait que toute personne vivant dans le territoire français connait la loi ; ensuite, grâce à la garantie de l’État, assurée par la collaboration entre le pouvoir législatif, le pouvoir exécutif et le pouvoir judiciaire.

Les caractéristiques du Droit français

On peut distinguer deux branches majeures du droit français : le droit public et le droit privé. Le droit public est subdivisé en deux petites branches qui sont le droit administratif et le droit constitutionnel. Quant au droit privé, il peut être décomposé en deux branches : le droit civil et le droit pénal.

De nombreuses autres branches du Droit existent : le droit commercial pour encadrer le commerce, le droit de la famille pour régir les procédures d'ordre familial, le droit des affaires entre les sociétés, le droit du travail entre employeur et employé, le droit fiscal qui fixe un cadre à la fiscalité française, le droit spécifique à l'immobilier, le droit social et bien d'autres encore.

En sa qualité de langue officielle en France, la langue française est un symbole de la souveraineté de la France. Elle est, de ce fait, la langue principale dans laquelle les textes du droit français sont rédigés. Cela est explicitement exigé par certains articles se trouvant dans les codes du droit français.

Les textes fondamentaux du Droit français

En France, le droit français a cinq sources basées sur les textes fondamentaux : la Constitution, la loi, le décret, l’ordonnance et l’arrêté. La Constitution française représente la suprématie en droit interne en France, celle qui est en vigueur actuellement est celle de la cinquième république, de 1958.

La loi résulte du vote des pouvoirs législatifs, on distingue les lois constitutionnelles, les lois organiques et les lois organiques. Souvent recouru pour l'application d’une loi, le décret est rédigé et promulgué par le pouvoir exécutif avec les signatures du Président de la République et le Premier Ministre.

L’ordonnance a force de loi après son adoption lors du Conseil des ministres, suite aux avis favorables du Conseil d’État et du Président de la République. L’arrêté, pouvant être municipal, préfectoral ou ministériel, est une décision d’ordre pratique. Son application est délimitée géographiquement selon la source dont il émane.

Le droit international et le droit européen

Les branches internationales du droit français peuvent être décomposées en deux catégories : le droit international et le droit européen.

Le droit international exerce une force conséquente sur le droit français par voie de traité. Quand le traité est ratifié par le parlement ou par référendum, ils prennent une force obligatoirement supérieure à la Constitution et aux lois. Cependant, si le Conseil constitutionnel déclare une incohérence d’une des clauses d’un traité avec la Constitution, celui-ci n’a de valeur qu’après révision de la Constitution.

De même, plus de la majorité des lois françaises résulte de l’Union européenne. Les traités européens ont la même ampleur que ceux internationaux. Le pouvoir exécutif prédomine par rapport au législatif dans l’application du droit de l’Union européenne en en transposant les normes dans le droit interne.

La jurisprudence, la doctrine et la coutume

La jurisprudence, la doctrine et la coutume peuvent prendre une fonction créatrice de loi en étant à l’origine d’une législation entérinant et formalisant une pratique.

La jurisprudence émane des cours de justice, les magistrats s’y appuient afin de résoudre certaines situations, pour interpréter  la loi ou pour répondre à un vide juridique constaté. Les cabinets d'avocats s'appuient souvent sur la jurisprudence pour plaider leurs dossiers que ce soit dans le cas de séparations ou divorcesretraits de permis, contrôles fiscaux, licenciements abusifs, restructurations ou cessions d'entreprises ...

La doctrine est un ensemble de recherches, analyses et études concernant des cas de société, des faits concrets ou les concepts juridiques pouvant aider un magistrat à trancher dans une situation.

La coutume regroupe les habitudes apparues en dehors de la justice, mais qui mettent d’accord les autorités judiciaires en les avalisant grâce à leur usage ancien, constant, général et notoire.


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