Droit Privé

Le droit privé est une branche du droit, qui, par opposition au droit public s’occupant des relations des institutions publiques avec les personnes privées ou entre elles, est l’ensemble des règles régissant les relations entre les personnes privées, qu’elles soient physiques ou morales. Les actes de la vie des personnes physiques comme l’héritage, le mariage, le divorce, l’adoption, les contrats, la propriété, etc. relèvent du droit privé. De même que pour les personnes morales. Il existe cinq branches du droit privé : le droit civil, le droit social, le droit des affaires, le droit rural et le droit international privé.

Le droit civil

Le droit civil est l’ensemble des règles de droit privé liées aux biens, aux relations et aux conventions entre les personnes privées physiques ou morales. Les règles du droit civil trouvent leur source dans le Code civil. Il est composé de nombreuses sections : le droit des personnes, le droit des biens, le droit de la famille, le droit des obligations, le droit des sûretés, etc.

En outre, on parle de droits civils, au pluriel, pour désigner les droits et prérogatives dont jouit une personne en société. Ils sont garantis par le législateur et concernent notamment le droit au respect de la vie privée, de la vie familiale, du domicile et de la correspondance ; le droit à la liberté et à la sûreté ; le droit à la liberté d'expression, le droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion ; le droit au mariage ; etc.

Le droit social

Comprenant deux branches : le droit du travail et le droit de la sécurité sociale, le droit social est l’ensemble des règles régissant les rapports individuels et collectifs de travail. En réalité, le droit social peut être à la fois réglementé par le droit public et le droit privé.

Le droit social est perçu comme un encadrement de la relation de travail entre l’employeur et le salarié. Son objectif est de limiter les aléas comme les maladies, les accidents, l’invalidité, le chômage, la vieillesse, etc. pouvant affecter une personne au cours de sa vie.

Le droit du travail définit et défend les paramètres tels que le repos hebdomadaire, la durée du travail, les conventions collectives, la sécurité du travail, etc. Tandis que le droit de la sécurité sociale prend en charge la santé, les charges familiales, la pauvreté, la vieillesse, la protection des mineurs, etc.

Le droit des affaires

Il s’agit de l’une des branches du droit privé qui regroupe les droits liés aux affaires des entreprises comme le droit des contrats, des propriétés intellectuelles, le droit fiscal, le droit pénal, etc.

Les activités commerciales et industrielles exercées dans le cadre professionnel sont réglementées par le droit privé des affaires. C’est également le droit des affaires qui délimite les actes commerciaux occasionnels effectués par des personnes physiques ou morales non commerciales.

Le droit des affaires comporte différents sous-ensembles tels que le droit commercial, le droit de la concurrence, le droit des sociétés, le droit de la consommation et le droit bancaire. Toutes ces branches sont garantes de l’organisation et du bon fonctionnement des opérations commerciales de toute personne de droit privé.

Le droit rural

Le droit rural est une branche du droit privé se rapportant au domaine agricole et à l’exploitation de territoire. Il concerne toutes les personnes qui habitent en milieu rural ou qui y exercent une profession. Il s’agit d’un droit lié à l’occupation de territoire.

Le droit rural a pour rôle de rechercher le meilleur statut juridique pour l’agriculture. Il intègre également les soucis du consommateur lié aux problèmes ruraux causés par la grande production industrielle.

Ensuite, comme le droit rural participe à l’aménagement du territoire, son avis est nécessaire pour établir la cohabitation entre les agriculteurs et les non-agriculteurs en milieu rural.

Le droit international privé

Le droit international privé regroupe les principes, les conventions et les usages régissant les rapports juridiques entre des personnes physiques ou morales de droit privé étant sous l’influence de législations d’États différents.

Le principal but du droit international privé est de résoudre les éventuels conflits de droit existants dans une relation entre des personnes de nationalités différentes. Notamment, il s’agit de traiter les conflits de juridiction : le lieu de jugement ; ainsi que les conflits de lois : le droit applicable.

Comme le droit international privé peut varier d’un pays à l’autre, les dispositions de la Constitution de chaque pays définissent pour celui-ci les procédures légales. Par exemple, en France, le droit de la nationalité et la condition des étrangers entrent en considération dans le domaine du droit international privé.


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