Divorce

Si le mariage est un acte juridique et solennel par lequel deux individus établissent une union, le divorce en est la rupture. À la différence de l’annulation de mariage qui consiste à déclarer qu’il n’a jamais eu lieu, le divorce est l’acte par lequel le mariage est officiellement rompu. Il est possible de se séparer de son conjoint sans pour autant divorcer, tout comme certaines personnes décident purement et simplement de quitter le domicile du jour au lendemain. Avant d'en arriver là et surtout si les conjoints ont des enfants dont il faudra répartir la garde, il est plus que conseillé de se confier à des conseillers conjugaux. Quoiqu'il en soit, des procédures ont spécifiquement été établies dans ce sens, définissant à la fois les cas admis de divorce ainsi que les conséquences sur le partage entre époux de leurs biens, l'impact sur les éventuels enfants et l'indemnité alimentaire pour celui qui les garde.

Les cas de divorces

Le divorce peut être demandé conjointement par les époux qui s’accordent sur la rupture du mariage ainsi que les effets pour un divorce à l'amiable. Le divorce peut également être demandé par l’un des époux ou les deux, avec acceptation des conséquences de la rupture, pour un divorce accepté.

Par ailleurs, dans le cas d’une cessation de la communauté de vie entre les époux, l’un d’eux pourra demander le divorce par altération définitive du lien conjugal. Enfin, si l’un des époux commet une faute grave rendant intolérable le maintien de la vie commune, on parle de divorce pour faute : le fait de tromper son conjoint, ou d'être violent avec lui.

La procédure de divorce

D’une manière générale, le demandeur présente sa requête au juge sans nécessiter d’indiquer les motifs du divorce. Les époux passeront ensuite par une tentative de conciliation initiée par le juge. Si le demandeur maintient sa demande à l’issue de cette démarche, le juge incitera les concernés à régler les conséquences du divorce à l’amiable.

Dans le cas d’un divorce par consentement mutuel, la demande est montée par les avocats des deux parties en présentant la convention réglant les conséquences du divorce. Le juge examine la demande et se prononce ou non en sa faveur, dépendamment des intérêts des enfants.

En cas de non-homologation de la convention entre les époux, le juge devra statuer de mesures provisoires pour l’intérêt des enfants jusqu’au jour du jugement du divorce.

Les conséquences du divorce

Le mariage est dissout à la date de jugement du divorce où ce dernier est prononcé. Le jugement du divorce est opposable aux tiers et prend effet dans les rapports entre les époux et en ce qui concerne leurs biens.

Dès lors que le divorce est prononcé, chacun des époux perd l’usage du nom du conjoint sauf en cas d’accord de ce dernier. Le divorce met également fin au devoir de secours entre époux. L’un des ex-époux aura à verser une prestation compensatoire à l’autre, quelle que soit la répartition des torts ou le cas du divorce. Chaque conjoint doit aussi anticiper l'impact du divorce sur ses finances ou impots.


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