Histoire du Droit

En France, le droit est un ensemble de règles et de codes régis par la jurisprudence, applicables sur tout le territoire français. Les Français sont autant protégés que réglementés par le droit français, qu’ils résident dans l’Hexagone, ou qu’ils séjournent à l’étranger. De même, les étrangers résidant en France sont soumis au droit français qui est le même de part et d’autre de l’Hexagone. Mais avant d’être « unifié et codifié », le droit français actuel a subi un bon nombre de réformes, surtout depuis la Révolution française.

Du droit romain au droit de l’époque médiévale

Auparavant, la notion de droit « français » n’existait pas, les règles et codes étant disparates d’une province à une autre. La France, anciennement appelée la Gaule durant l’époque médiévale, était sous la régie du droit romain applicable aux Romains et de la justice galloise, sous une juridiction gallo-romaine, donc. Parallèlement, le droit canonique développé par l’Eglise catholique régissait tout ce qui avait trait à la religion et disposait d’une application unanime dans toute la France. Plusieurs types de droit sont survenus à cette époque, telle que la justice féodale, la justice royale applicable uniquement au sein des royaumes, la justice coutumière basée sur des pratiques de justice individuelle dites « droit barbare », telle la vengeance personnelle. Le droit durant l’époque médiévale est surtout marqué par la domination de la justice royale qui concurrence la justice canonique qu’elle a contraint, vers le XIVe siècle, à uniquement se faire valoir dans des sujets d’ordre spirituel.

Une disparité des droits sous l’Ancien Régime

L’ancien droit, sous l’égide de l’Ancien Régime, subit une transformation majeure en lien avec la langue française, désormais unique langue de droit en France, sous l’ordre du roi François Ier, d’après l’ordonnance de Villers-Cotterêts en 1539. Le droit dans l’enseignement usait toutefois toujours du latin, du moins jusqu’en 1679, année durant laquelle le roi dissout entièrement l’usage d’une langue autre que le français dans l’enseignement du droit, conformément à l’édit de Saint-Germain-en-Laye. Le terme « droit français » s’employait pour distinguer un droit détaché des droits canonique et romain. L’Ancien Régime était l’époque d’une disparité des droits, c’est-à-dire que l’uniformité du droit n’était pas encore établie, chaque province détenant sa propre jurisprudence et étant régie par son propre droit. Le droit public était le seul à être réellement applicable sur et pour tout le territoire français, au même titre que le droit canonique.

Cependant, les provinces françaises, elles, étaient dirigées par un droit coutumier pour certaines et par un droit écrit pour d’autres.

La Révolution Française et les réformes en matière de droit

La Révolution Française de 1789 a vu l’institution du « droit intermédiaire », marquant une période de transition entre l’ancien droit de l’Ancien Régime et l’institution du Code civil. Le droit intermédiaire a connu une applicabilité de 1789 à 1804, marquée par la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen en 1789. En 1791, le droit intermédiaire était marqué par la proclamation du Code pénal initiant la codification ou acte de différenciation entre les interventions de la police administrative et de la police judiciaire. Toujours en 1791, le droit administratif et le droit judiciaire ont été différenciés, le premier étant chargé des conflits opposant l’Etat à un individu et le second étant chargé des conflits entre les citoyens.

Le droit français commun en France

Suite au droit intermédiaire a surgi le Code civil ou « Code Napoléon » instauré le 21 mars 1804 par Napoléon Bonaparte. Le Code civil traite des lois et règles relatives au statut de chaque individu, à celui des biens et à celui des rapports entretenus par les personnes entre elles. Il est applicable à toute personne de nationalité française et constitue le texte de départ du droit civil français actuel, après avoir subi plusieurs modifications et extensions. Napoléon Bonaparte a également institué le Code pénal en 1807. La Révolution Française a participé à la codification et à l’unification du droit français désormais commun à toute la France.

C’est depuis la Révolution française que la France est régie sous un seul et même droit applicable à toutes les régions.

Le Code civil subira, par la suite, plusieurs modifications dont celles durant la Troisième République qui a vu le rétablissement du divorce aboli en 1816.


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