Droit immobilier

En terme général, le droit immobilier constitue l’ensemble des dispositions juridiques et des normes issues du droit public et du droit privé en rapport avec les biens immobiliers. De ce fait, le droit immobilier est une section du droit des biens. Il concerne en même temps le droit du patrimoine des personnes publiques et le droit des immeubles privés. Les biens immobiliers sont classés en trois catégories : les immeubles par nature, les immeubles par destination et les immeubles par objet. Par ailleurs, les champs d’application du droit immobilier sont diversifiés.

Les différents immeubles

Les immeubles par nature sont les biens immobiles et ne peuvent pas être mobilisés en raison de leur implantation, comme les arbres à racine avec leurs fruits pendants, les bâtiments ou les terrains.

En outre, les immeubles par destination constituent les objets dont la nature laisse croire à des meubles, mais qui sont des immeubles à cause de leur rattachement à un immeuble, comme les dispositifs d’exploitation de fonds ou les meubles castrés.

Les immeubles par objet sont, pour leur part, relatifs aux activités se rapportant aux immeubles. En outre, ces catégories reposent sur trois critères, dont l’usufruit, les servitudes, ainsi que les actions de revendication de l’immeuble.

Les champs d’application du droit immobilier

Les droits pour l’acquisition ou l’édification des biens immobiliers regroupent les droits divers visant à harmoniser aussi bien la structure que l’environnement où se trouve l’immeuble. Au moment de l’édification, le droit de l’urbanisme, le droit des servitudes, le droit de la mitoyenneté, ainsi que le droit de la construction entrent en vigueur.

Pour exploiter un immeuble en place, il se peut que les droits des associations foncières et des associations syndicales, le droit de la copropriété, ou le droit des hypothèques soient nécessaires. Ils régissent les difficultés rencontrées en cours d’occupation des biens.

Pour chaque domaine d’application du droit immobilier, il est impératif d’avoir un minimum de connaissance en la matière ; ou à défaut, il faut s’en remettre à un professionnel.

Les autres usages du droit immobilier

Les règles du droit immobilier sont également applicables aux personnes physiques et morales exerçant des activités professionnelles relatives à la construction et à l’exploitation sur les biens immobiliers telles que les architectes, les maîtres d’œuvre, les agents immobiliers, les notaires, etc.

Par ailleurs, il existe le droit du domaine public, concernant l’ensemble des biens mobiliers et immobiliers qui appartiennent à l’État, à des établissements publics ou à des collectivités locales et dont l’usage est destiné à une utilité publique, dont les routes et les aires publiques. La désignation du service administrant les domaines publics est à la charge de l’Administration des domaines.


Autres articles intéressants