Droit du travail

Le droit du travail est une section du droit social gouvernant les rapports sous forme de contrat de travail entre les salariés et les employeurs. Dans le droit du travail français, ces rapports sont caractérisés par un lien de subordination du salarié vis-à-vis de leurs employeurs. C’est dans ce sens que la mission principale du droit du travail est définie : il encadre l’application de cette subordination au sein de la collaboration. Par ailleurs, il veille également sur l’équilibre des intérêts entre les deux acteurs du contrat de travail. Les règles du droit du travail sont applicables aux travailleurs en entreprise privée.

Délimitation du droit du travail

Le droit du travail français peut être défini comme étant l’ensemble des normes régissant les relations collectives et individuelles existantes entre les employeurs privés et les salariés travaillant sous leur autorité. Ces normes ne sont applicables ni aux travailleurs de droit public, qu’ils soient titulaires de poste ou contractuels ; ni aux travailleurs indépendants.

Les enjeux du droit du travail sont divers, ils sont notamment d’ordre économique, politique et social. Comme le droit du travail détermine le statut légal des salariés, il influence le marché de l’emploi d’aujourd’hui et de demain. De même, sa puissance a un impact considérable sur la compétitivité économique au niveau des entreprises et au niveau national.

Dès le moment où un contrat de travail est conclu entre un employeur et un salarié, le droit du travail régule leurs droits et leurs obligations respectifs. Il est donc primordial pour les deux parties de signer un contrat de travail dès qu'une embauche a lieu, pour que chacun puisse jouir pleinement de tous ses droits.

Les sources du droit du travail

Le droit du travail français trouve ses sources dans les différentes conventions internationales : celle de l’Organisation Internationale du Travail, celles du Conseil de l’Europe, et la jurisprudence de la CEDH ; ainsi que dans les règles de droit communautaire.

En droit national, les règles du droit du travail relèvent du pouvoir législatif et réglementaire. Elles sont élaborées à partir de négociations entre les organisations patronales et syndicales, de la jurisprudence de la chambre sociale de la Cour de cassation et du Conseil d’État.

De même, les normes du droit du travail peuvent être également d’origine professionnelle déterminée par les lois et les règles d’articulation des sources. De même, certaines catégories d’emploi sont régies par les conventions collectives, tandis que les relations individuelles sont encadrées par le contrat de travail, les usages, etc.

Les institutions du droit du travail

On peut distinguer plusieurs institutions appliquant le droit du travail. D’abord, les institutions administratives, comme l’inspection du travail et la médecine du travail, ont pour mission de protéger les intérêts et le bien-être des salariés du secteur privé.

Ensuite, il existe les juridictions d’ordre judiciaire, tels le Conseil des prud’hommes, le Tribunal d’instance et le Tribunal de grande instance, qui sont chargés d’appliquer les règles du droit du travail lors de litiges entre les employés et les travailleurs, où les juridictions d’ordre administratif vérifient la légalité des normes réglementaires. Il y a enfin les acteurs tels les avocats compétents en droit du travail.

Par ailleurs, les syndicats de salariés avec leurs représentants sont chargés de défendre leurs intérêts collectifs et individuels, ainsi que leurs revendications professionnelles. De même, les confédérations syndicales représentatives ont pour missions les négociations d’ordre collectif, national et interprofessionnel.

Les enjeux du droit du travail

L’application du droit du travail est un élément déterminant pour plusieurs domaines de la vie sociale relative au travail et à l’emploi. En outre, le droit du travail se veut évolutif et peut être modifié par les changements présents dans le marché du travail.

Ces enjeux sont caractérisés par la présence de seuils d’effectif, la flexibilité du marché du travail : l’assouplissement de la durée du travail et celui de la rupture de contrat de travail, les politiques de l’emploi : l’accès au marché de l’emploi et la sécurisation des parcours professionnels, la sécurité au travail : les risques sanitaires et les risques psychologiques, et l’usage de la langue française dans les relations professionnelles.


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