Droit international

Le droit international regroupe les normes juridiques qui gouvernent les rapports entre les personnes privées et publiques au niveau international ou entre les États. Les règles du droit international résultent des différents textes tels que les traités internationaux, les conventions, les accords et les protocoles signés par plusieurs États. Selon les participants, ces règles peuvent être multilatérales, quand elles se passent entre plusieurs États, ou bilatérales, quand elles concernent deux États. Pour cela, les États participants prennent l’engagement d’appliquer ces règles sur leurs territoires respectives. Cependant, il faut qu’il y ait réciprocité, en dehors du fait que leurs normes nationales sont prééminentes.

Le droit international public

Le droit international public regroupe les règles juridiques régissant les rapports entre les organisations internationales et les États acteurs dans ce système juridique. Avec l’évolution récente des domaines humanitaires et de l’étendue du droit de l’homme, ainsi que la prolifération du droit commercial international, le droit international public les prend également en charge.

Outre les conventions et les traités, le droit international public connaît des sources extraconventionnelles dans les principes généraux du droit, les coutumes internationales, la jurisprudence, ainsi que la doctrine d’éminents publicistes. Dans l’application des normes internationales, la Constitution d’un État, ainsi que ses normes internes restent souveraines.

Le droit international privé

Appartenant aux systèmes de droit civil, le droit international privé regroupe les usages, les conventions et les principes régissant les rapports juridiques entre les personnes privées physiques ou morales gouvernées par des législations d’États différents. Il entre en vigueur pour régler les conflits de lois internationales dues à aux cas d’extranéité dans les situations de droit privé.

De ce fait, les objectifs du droit international privé sont de déterminer le territoire où le litige doit être jugé, pour les conflits de juridiction ; désigner le pays dont la loi est applicable ; pour les conflits de lois. De même, le droit international privé opère la validation des décisions juridictionnelles émanant d’un autre pays.

La Cour internationale de justice

La Cour internationale de justice a son siège à La Haie, aux Pays-Bas. Sa principale mission consiste à régler les affaires litigieuses qui lui parviennent. Celles-ci sont prises en compte dans la mesure où elles présentent les caractères conformes au droit international.

Par ailleurs, on trouve également d’autres instances judiciaires de niveau international telles que la Cour pénale internationale, le Tribunal international du droit de la mer, le Tribunal pénal international pour le Rwanda, et le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie. Cependant, l’existence de ces autres instances juridiques peut conduire à des conflits de compétence.

Par leur volonté, les parties adverses d’une affaire litigieuse ont le droit de faire appel à l’intervention d’une cour d’arbitrage internationale, afin de régler leurs différends.


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