Droit social

Le droit social est une branche du droit rassemblant les règles juridiques liées aux rapports professionnels individuels et collectifs concernant les salariés et les employeurs. De ce fait, les domaines que touche le droit social sont les suivants : le droit du travail, le droit de la sécurité sociale, et de droit de l’action sociale de l’État. La mission principale du droit social est celle de limiter les répercussions des aléas pouvant affecter une personne tout le long de sa vie. En en outre, le droit social est encadré par le droit privé tout comme le droit public.

Le droit du travail

Le droit du travail prend effet dès lors que le salarié exécute un travail pour son employeur. À partir de ce moment, les deux parties entretiennent une relation de subordination professionnelle, où le droit du travail entre immédiatement en vigueur, même si aucun contrat de travail n’a été signé.

Par ailleurs, comme le droit du travail est impliqué dans la relation entre l’employeur et son salarié, il n’entre pas en vigueur si la personne travaille à son propre compte. De même, le droit du travail ne touche pas les fonctionnaires et les agents de droit public, qu’ils soient contractuels ou statutaires.

Le droit de la sécurité sociale

La Sécurité sociale est une institution qui rassemble de nombreux organismes de gestion ayant pour mission de protéger les citoyens contre les effets provoqués par des événements que l’on appelle des risques sociaux. De ce fait, le droit de la Sécurité sociale prend en charge la garantie permettant au bénéficiaire de vivre convenablement.

La solidarité nationale constitue la base de départ de la Sécurité sociale. De ce fait, tous les travailleurs à tous les niveaux sont tenus de s’affilier au régime général de la Sécurité sociale. La Sécurité sociale trouve son financement dans les cotisations sur le travail du salarié et sur les revenus de toute activité professionnelle.

Les juridictions de droit social

En droit du travail, la France dispose des juridictions suivantes pour exécuter ses missions : les premières juridictions concernées sont le Conseil de prud’hommes et le Tribunal du travail. Par ailleurs, d’autres juridictions peuvent également traiter les litiges de droit du travail en fonction de leur domaine de conflit et l’instance.

Par ailleurs, le droit de la Sécurité sociale est traité dans la seule juridiction affectée à cet effet : le Tribunal des affaires de Sécurité sociale. Il prend en charge les affaires de sécurité sociale de première instance. Par contre, il ne prend pas en charge les appels, ceux-ci sont portés devant la cour d’appel.

Il est impératif de savoir que le droit social est différent des droits sociaux. En effet, contrairement au droit social, qui s’occupe des relations de travail des citoyens, les droits sociaux traitent des rapports des citoyens avec d’autres personnes, avec des groupes ou avec l’État.


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