Droit pénal

Le droit pénal est une section du droit regroupant les règles de conduite dictées aux citoyens par le système social et détermine la sanction qui convient à toute infraction à ces règles, appelées peine ou sanction pénale. Dans ce domaine, l’auteur d’une infraction aux règles sociales civiles est appelé le délinquant. Cependant, la qualification d’un acte d’infraction pénale nécessite l’effectivité de ces trois critères : la prévision légale de l’acte comme telle, la matérialité de l’acte, et l’aptitude de l’auteur à vouloir et comprendre son acte.

Les domaines du droit pénal

On recense plusieurs domaines dans le droit pénal, dont les deux principaux domaines : le droit pénal général, qui organise les conditions générales pour incriminer une personne et pour fixer les sanctions pénales ; le droit pénal spécial, qui étudie l’application des principes généraux conformément au cas précis lors d’une infraction.

Ensuite, les domaines suivants sont d’une importance capitale pour la réalisation des deux domaines précédents : la procédure pénale, le droit de l’exécution des sanctions pénales, la pénologie, ainsi que la criminologie. En réalité, les domaines du droit pénal sont complémentaires entre eux, afin de garantir le contrôle de la nuisance envers la société.

La conception du droit pénal français

L’objectif principal du droit pénal est celui de veiller sur l’ordre public, la sécurité des personnes et la sécurité des biens. Ainsi, il applique les règles qui s’imposent en en sanctionnant les transgressions. Les infractions pénales sont catégorisées selon leur gravité comme suit : les contraventions, les délits et les crimes.

Le principe de légalité est le régisseur du droit pénal français. Ainsi, une irresponsabilité pénale a lieu quand une infraction ne peut pas être imputée à son auteur, car elle est justifiée par la loi. Alors, l’infraction disparaît quand elle est justifiée par la loi, et la culpabilité de l’auteur disparaît quand l’infraction ne lui est pas imputée.

Le règlement des affaires de droit pénal

Afin de régler les affaires de droit pénal, les compétences juridictionnelles de première instance sont la cour d'assises pour les crimes, le tribunal correctionnel pour les délits, le tribunal de police pour les contraventions de la cinquième classe, et la juridiction de proximité pour les contraventions des quatre premières classes.

En général, un procès d’ordre pénal oppose l’accusé au Ministère public qui représente la société. Dans certains cas, l’intervention de la victime peut s’avérer nécessaire. Le rôle du juge est celui d’étudier la véracité des faits imputés à l’accusé et de fixer la sanction pénale appropriée aux circonstances.

Le droit civil, souvent assimilé au droit pénal, sert à régler les affaires litigieuses uniquement entre les particuliers. Toutefois, il existe des cas où les poursuites menées à l’encontre d'une personne peuvent faire appel à la fois au droit pénal et au droit civil.


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