Avocat fiscaliste

Depuis longtemps, on constate un déséquilibre dans le rapport entre l’Administration et le contribuable. Cela est dû au fait que du côté de l’Administration, le personnel est composé de spécialistes en droit fiscal, alors que le contribuable est souvent ignorant des principes et des procédures de la fiscalité. C’est dans cette relation disproportionnée que l’avocat fiscaliste intervient. Il s’agit d’un professionnel juridique qui assiste le contribuable dans ses démarches administratives d’ordre fiscal. Ayant une large connaissance en fiscalité mais également en comptabilité, il aide le citoyen à maîtriser ses affaires fiscales.

Le rôle d’un avocat fiscal

L’avocat fiscal met ses connaissances de la loi et des règles administratives au service du contribuable, afin de lui fournir des conseils légaux sur les démarches à suivre et une argumentation valide à présenter devant la justice. Ainsi, il aide le contribuable à contourner les abus des agents administratifs, pour ne verser à l’État que ce qu’il lui doit.

De même, l’avocat fiscaliste permet de sécuriser et optimiser sur les plans juridique et fiscal les différentes opérations effectuées par le contribuable. De plus, il offre les meilleures conditions fiscales au citoyen pour réorganiser son patrimoine, et à l’entreprise pour structurer, gérer la croissance et les mouvements de son activité.

L’avocat fiscaliste a pour rôle de contourner les abus pouvant se produire pendant une procédure fiscale. Cependant, il n’est pas compétent pour éviter à son client de payer ce qu’il doit à l’État, cela n’est pas conforme à la loi.

Dans quels cas recourir à un avocat fiscaliste ?

Il est souvent insoupçonnable que les petits mouvements financiers puissent nécessiter une assistance juridique. Cependant, il est judicieux de faire appel à un avocat fiscaliste, afin de s’assurer que l’on ne paye que le juste impôt et calibrer les démarches en conformité avec la loi.

De ce fait, l’avocat fiscaliste assiste le citoyen lorsqu’il veut faire une déclaration d’impôts, le calcul de ses plus-values immobilières et mobilières, la délimitation du régime d’imposition de revenus accessoires et celle des activités professionnelles spécifiques, le calcul des droits de donation et de succession, ainsi que pour la gestion des conséquences d’une mutation.

Dans le cas où une personne est impliquée dans une affaire de fraude fiscale, c’est le rôle de son avocat fiscaliste de le représenter devant la justice, notamment devant le tribunal correctionnel.

Les avocats fiscalistes et les contrôles fiscaux

Pour une quelconque activité, aucune des personnes morales ou physiques n’échappe aux contrôles fiscaux. Lors de ces contrôles, la personne a tout intérêt à présenter une comptabilité transparente et juste. Ainsi, il faut se préparer à toute éventualité. Dans ce cas, l’intervention d’un avocat fiscaliste est d’une aide précieuse.

De ce fait, l’avocat fiscaliste est chargé de vérifier les comptes de son client, de représenter son client lors du déroulement de la procédure de contrôle fiscal et veiller au déroulement du contrôle selon le respect des règles juridiques, de défendre les intérêts de son client à l’issue du contrôle fiscal, et le cas échéant, demander un ajournement de paiement.


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