Droit civil

Le droit civil est une section du droit privé qui comprend les règles de droit régissant les biens, les relations et les conventions entre les personnes morales ou physiques de droit privé. Il regroupe également les règles relevant des juridictions civiles. Les règles formant le droit civil trouvent leur source principalement dans le Code civil, qui a été mis en place en l’année 1804 par Napoléon Bonaparte alors qu’il était Premier consul. En outre, les droits civils, au pluriel, regroupent les droits et les prérogatives d’une personne, qui sont cautionnés par le législateur, en sa qualité de membre d’une société donnée.

Les constituants du droit civil

Le droit civil comprend plusieurs sous-branches portant sur la personne privée comme le droit des personnes, le droit de la famille, le droit du travail, le droit des obligations, le droit des professions civiles, etc. ; de même que sur les biens privés comme le droit des biens, le droit de la consommation, le droit des successions, le droit des sûretés, le droit des baux locatifs et des copropriétés, le droit de la construction, etc.

De même, les droits civils sont constitués des droits suivants : le droit au respect de la vie privée et familiale, du domicile ; le droit à la sûreté et à la liberté ; le droit à l’image ; le droit de venir, de passer, de repasser ; le droit à la liberté d’expression et d’association, à la réunion ; droit à la liberté de penser, de religion, de conscience ; le droit au mariage et de fonder une famille.

Les juridictions civiles

Les juridictions civiles règlent les litiges de droit privé parmi lesquelles on retrouve les juridictions de première instance, qui examinent les situations pour la première fois ; la cour d’appel ou la juridiction du second degré, prenant en charge les affaires en cas de désaccord de l’une des parties avec le jugement de première instance ; ainsi que la Cour de cassation, contrôlant l’application de la loi.

Par ailleurs, parmi les juridictions de première instance, on retrouve le tribunal d’instance et le tribunal de grande instance, jugeant les affaires civiles d’ordre financier ou familial ; le tribunal de commerce ; le conseil de prud’hommes, se rapportant aux litiges individuels entre les signataires d’un contrat de travail ; le tribunal paritaire des baux ruraux ; ainsi que le tribunal des affaires de Sécurité sociale.

Le contexte du Code civil

Les objectifs de Napoléon Bonaparte, initiateur du Code civil, peuvent être décrits comme suit : d’abord, pour que la loi soit écrite et claire pour que chacun soit en connaissance de son droit ; ensuite, pour que l’État devienne laïc ; en outre, pour que la propriété immobilière, jadis institutionnelle soit rendue individuelle ; de même, pour que l’embauche du personnel devienne libre, afin de rendre la liberté du travail effective.

Le Code civil comprend trois parties réparties en quatre livres : le livre I concerne le statut des personnes ; le livre II, le statut des biens ; et les livres III et IV, les rapports entre les personnes privées. Au fil du temps, le Code civil a subi certains changements. Il existe plusieurs termes qui ont été changés, notamment, concernant le statut familial, le mariage, la propriété immobilière ou encore le contrat.


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