Les Institutions

En terme général, l’institution est le résultat d’une convention politique. Elle est mise en place par les coutumes, les règlements, les lois et la Constitution. En France, on distingue plusieurs institutions comme la Présidence, le Parlement, l’Institut, etc. Les institutions de la cinquième République française ont un régime mixte. Ce régime est désigné par les constitutionnalistes comme étant un régime semi-présidentiel. Cela est dû à la similitude de ses traits avec les caractères classiques des précédents régimes présidentiels et parlementaires. C’est dans cette perspective que sont définies les interactions entre le gouvernement et le parlement, ainsi que le statut du Président de la République.

Le pouvoir exécutif

Le pouvoir exécutif comprend la Présidence de la République, le Gouvernement français et les ministères.

Selon la Constitution en son article 5, le Président de la République représente l’autorité de l’État. Par son jugement personnel, il veille au respect de la constitution, au fonctionnement de la continuité de l’État et celui des pouvoirs publics.

Le gouvernement est détenteur de l’autorité politique. C’est un organisme collégial composé de techniciens nommés comme ministres. Il est dirigé par le Premier Ministre et est en chargé du bon fonctionnement du pouvoir exécutif.

Contrairement au Président, le gouvernement est politiquement responsable face au parlement. En réalité, le pouvoir exécutif est réparti entre le Président et le gouvernement.

Le pouvoir législatif

Aussi appelé Congrès du Parlement, le pouvoir législatif peut être décomposé en deux banches : le sénat, composé des sénateurs, et l’Assemblée Nationale, avec les députés.

Le parlement est composé d’élus par suffrage universel. Ces élus représentent le peuple, votent les lois et exercent leur contrôle sur le gouvernement. Le parlement élabore la loi dans une délibération pour le faire exécuter par le gouvernement.

Les membres du sénat se font élire dans un suffrage indirect tandis que les membres de l’Assemblée Nationale sont élus par le biais d’un suffrage universel direct.

Parmi ses nombreuses prérogatives, le parlement a la possibilité de renverser le pouvoir exécutif, en faisant des enquêtes auprès des membres du gouvernement, en votant et en contrôlant l’exécution du budget.

Le conseil constitutionnel

Le conseil constitutionnel a plusieurs attributions. D’abord, il a pour mission primordiale de s’assurer du respect effectif de la Constitution, norme suprême de l’État. Pour cela, il s’assure également de la constitutionnalité des lois, ainsi que des traités internationaux.

De même, il est en charge de la surveillance du respect des règles pour les consultations nationales qui sont prévues par les articles 58, 59 et 60 de la Constitution : les élections sénatoriales et législatives, l’élection présidentielle et le référendum.

Dans les cas exceptionnels comme lors d’un empêchement ou pendant une vacance de la présidence de la République, le Conseil constitutionnel est amené à les constater et émettre son avis là-dessus.

Le conseil d’État, le conseil économique, social et environnemental

Le conseil d’État œuvre sous l’autorité du vice-président. Il est doté d’une fonction consultative et d’une fonction contentieuse. Il occupe la fonction de juge administratif suprême. De plus, le conseil d’État détient le rôle de conseiller du gouvernement, en donnant sa position sur la légalité et l’opportunité que présentent les projets de décrets et projets de loi.

Quant au conseil économique, social et environnemental, il a pour mission principale le conseil économique, social et environnemental aux pouvoirs publics. Il participe obligatoirement aux élaborations de projets de loi rentrant dans ses domaines de prédilection. Il peut être saisi par voie de pétition ou par le gouvernement pour les propositions ou projets de loi.

Les autorités administratives indépendantes

Quand le gouvernement veut éviter d’intervenir d’une manière directe, il a recours à une autorité administrative indépendante. Elle est alors en charge de s’assurer du respect des règles dans les secteurs considérés comme essentiels. Elles peuvent être réparties en deux sortes : les régulateurs d’activités économiques et les protecteurs des droits du citoyen.

Par ailleurs, ces autorités administratives appartiennent à une classe juridique récemment apparue, car elles sont dispensées de la soumission à l’autorité hiérarchique d’un ministre. En ce qui concerne leur effectif, les chiffres varient selon l’auteur, car cela peut changer en fonction de la définition retenue pour les décrire. Elles disposent d’un certain pouvoir, agissent au nom de l’État et sont à la fois des pouvoirs publics et des secteurs contrôlés.


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