La Justice

En terme général, la justice est un principe moral de la société dont les fondements reposent sur la reconnaissance et le respect des droits d’autrui : le droit naturel et le droit positif. Pour un État, la justice constitue le pouvoir judiciaire exercé par différentes juridictions sous la forme d’institution ou d’administration publique. La justice trouve appui sur les normes promulguées par les instances comme la Constitution, la loi, les traités, etc. ; et sur la jurisprudence. En France, la Révolution française a fait place à une politique de séparation des pouvoirs en établissant l’autonomie des autorités judiciaires.

L’autorité judiciaire

L’autorité judiciaire rassemble les institutions responsables de l’application de la loi par leurs décisions lors des litiges. Voici les institutions regroupées en tant qu’autorité judiciaire : les magistrats, les juridictions, ainsi que les organes exerçant le pouvoir de jugement dans les affaires judiciaires. Par contre, les juges administratifs n’en font pas partie. D'autres acteurs interviennent dans l'exercice juridique : les cabinets d'avocats, les juristes, les huissiers ... Ils officient dans des tribunaux : tribunaux de police, tribunaux correctionnels, TGI ... mais aussi en ce qui concerne les avocats dans leurs cabinets voire même à distance comme c'est le cas des avocats qui conseillent via internet. A noter que le particulier peut recevoir des aides pour se faire défendre comme c'est le cas des aides juridictionnelles.

En raison de la séparation des pouvoirs, la justice ne constitue pas un pouvoir, mais une autorité. Néanmoins, même en étant un représentant du peuple, elle n’est pas l’égale du Parlement ou du gouvernement. Ainsi, la justice garde son indépendance en restant détachée des forces politiques, mais est affaiblie par sa séparation de la souveraineté.

La Justice : les principes d’organisation et de fonctionnement

L’organisation de la justice repose sur les principes distincts qui garantissent sa bonne structure. Il y a les principes traditionnels : le principe de la continuité et le principe de hiérarchie ; ainsi que les principes spécifiques : le principe de collégialité et le principe de séparation des fonctions.

De plus, le service public de la justice parvient à régit ses relations avec les usagers à l’aide des principes de fonctionnement suivants : le principe d’égalité, le principe de gratuité et le principe de neutralité résultant de l’exigence d’impartialité. Ils sont extrêmement importants dans l’exercice du pouvoir de la justice.

La justice en France possède des règles de fonctionnement, notamment la publicité : les audiences sont ouvertes au public ; et la loyauté : chaque partie peut plaider sa cause de manière équitable, seul ou avec l'aide d'un avocat généraliste ou spécialisé dont font partie les avocats d'affaires, avocats spécialisés en divorce, avocats compétents en fiscalité, avocats traitant des litiges liés au permis de conduire, ou encore les avocats dédiés au Droit du travail.

La séparation des pouvoirs : pourquoi ?

Par la séparation des pouvoirs, la justice est indépendante des différents pouvoirs politiques. Grâce à cela, l’arbitraire et les abus dans l’exercice de la souveraineté sont limités. Cette doctrine permet à la justice d’appliquer son autorité librement.

La théorie de la séparation des pouvoirs met en place trois pouvoirs hiérarchiques : le pouvoir législatif, le pouvoir exécutif, et le pouvoir judiciaire. De ce fait, le législateur ne peut ni prendre part à l’édiction d’un jugement ni utiliser sa qualification pour intervenir dans une affaire en cours. De même, la personne exécutive ne peut s’immiscer dans les affaires d’ordre judiciaire, car son attribution est uniquement administrative.


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