Les acteurs de la Justice

La justice française est confiée à plusieurs intervenants établis par ordre hiérarchique.

On distingue des acteurs actifs au sein du Tribunal, tels que les Magistrats, ou des acteurs ne travaillant pas au tribunal mais sont en rapport avec la justice et son application, tels que les notaires.

L’avocat, premier acteur de la défense

Au sein du tribunal, nous retrouvons l’avocat, premier acteur reconnu dans la défense. Ses clients peuvent être des particuliers, des professionnels, des entreprises, etc., de tous secteurs confondus, c’est-à-dire du secteur privé au secteur public. Il s’agit d’un représentant des accusés chargé de les défendre et de mettre en exergue leurs intérêts devant la justice. Outre son rôle de défenseur, l’avocat est également un conseiller, notamment pour ses clients, et peut également effectuer la rédaction de certains actes « sous seing privé » tels que les contrats d’entreprise, à la demande de sa clientèle. Il œuvre également en qualité d’informateur, notamment en termes de droits et d’obligations incombant à ses clients.

Les magistrats, les juges du tribunal

Les magistrats sont plus haut gradés que les avocats, il s’agit de juges dont le rôle est de trancher en faveur ou en défaveur d’un ou de plusieurs accusés lors d’un procès. Le procès juridique est sous leur contrôle, de même que la décision de déclaration du coupable et le choix de la sanction qui leur sont destinés. Le juge est le représentant de la justice, tranchant avec neutralité et impartialité au regard de la loi. Les magistrats sont divisés en deux catégories : ceux du Siège et ceux du Parquet. Le juge susmentionné est un Magistrat du Siège. Les avocats du Parquet communément appelés « ministère public » sont les Procureurs de la République. Le Procureur est assisté par des substituts et ensemble, ils forment le parquet. Il se charge de la réception des plaintes et des procès verbaux et le parquet est chargé d’octroyer la sanction pénale et d’asseoir la justice, au regard des victimes et de leurs intérêts.

Le parquet se charge également des poursuites judiciaires et est sous l’autorité du pouvoir politique. On retrouve, également au sein du Tribunal, le greffier, le greffier en chef, etc.

Les acteurs publics au service de la justice

L’huissier n’est pas un acteur du Tribunal mais est mandaté par le pouvoir public et par le ministère. Il intervient principalement dans les affaires de créance, servant d’interface entre les créanciers et les débiteurs, par le biais d’une recherche de solutions aux conflits qui les opposent. A titre d’exemple, son intervention consiste en l’établissement d’un plan de remboursement validé par le débiteur et le créancier au cas où le débiteur n’est pas apte à rembourser ses dettes. On reconnaît également l’huissier par sa faculté à saisir les biens d’une personne refusant de régler ses dettes, une saisie acceptée par la loi et qu’il est le seul à pouvoir faire.

L’huissier de Justice peut aussi intervenir en effectuant des constats qui serviront de preuves dans des cas de conflits.

Le notaire est également un officier public chargé de la réception d’actes ou de contrats que ses clients veulent certifier en vue d’une authentification. C’est un acteur incontournable pour les particuliers, notamment en termes de droit de la famille, mais surtout en termes d’héritage, de successions, etc. Le notaire est aussi un conseiller que ce soit pour les particuliers ou les entreprises et peut intervenir lors d’affaires immobilières, notamment pour rédiger des actes de ventes, etc.

Les avocats sont des professionnels indépendants, l’indépendance étant un principe fondamental de leur métier.


Autres articles intéressants