Abandon conjugal

La communauté de vie est une obligation issue du mariage. Chacun des époux est tenu de la respecter. De ce fait, l’abandon du domicile conjugal constitue une violation grave de cette obligation. En effet, la séparation de résidence des époux peut être uniquement statuée pendant une audience de conciliation de divorce par le juge aux affaires familiales. Autrement, aucun des époux n’est exempt de respecter le devoir de communauté de vie. Ainsi, la constatation de l’abandon conjugal est un motif suffisant pour contacter des avocats et demander le divorce.

L’abandon conjugal

En rapport avec l’obligation de communauté de vie, l’abandon conjugal prend plusieurs aspects. Il concerne notamment, dans un aspect jurisprudentiel, l’abandon du domicile conjugal sans motif valable, le refus de revenir au domicile familial et les absences répétées et prolongées.

Par ailleurs, les cas de séparation ayant pour cause des obligations professionnelles sont souvent tolérés. Par exemple, la loi pourrait excuser une séparation de domicile à cause de la scolarité des enfants, au même titre que l’éloignement des lieux de travail des époux, etc.

Si l’un des époux quitte le domicile conjugal pour violence, cela ne constitue pas un abandon. En outre, pour en certifier, il faut déposer une plainte et faire constater les violences conjugales auprès des autorités compétentes.

Les preuves de l’abandon conjugal

L’abandon conjugal peut être prouvé de différentes manières. D’abord, une personne en connaissance directe du départ du conjoint peut l’attester en témoignage des faits. De même, le conjoint délaissé peut déposer sa déclaration auprès des autorités. Néanmoins, cela peut nécessiter des preuves complémentaires.

En outre, la constatation de l’abandon conjugal peut être effectuée par un officier public ministériel. Sur la demande du conjoint abandonné, un huissier établit au domicile conjugal un acte authentique certifiant de la situation d’abandon conjugal et la date des faits.

Faire appel à un huissier de justice est fiable et peut être pratique, car la réalisation du constat par un huissier ne nécessite aucune autorisation judiciaire préalable.

Les implications dans le divorce

Le départ de l’un des époux du domicile conjugal ou la constatation de l’abandon conjugal donne la possibilité au conjoint délaissé de demander le divorce pour altération définitive du lien conjugal. Pour cela, il faut que les époux vivent séparément depuis au moins deux ans.

Par ailleurs, l’abandon conjugal peut justifier un divorce pour faute. Cela est établi en fonction de la gravité et la récurrence de l’acte d’abandon. En outre, il est du ressort du juge aux affaires familiales d’apprécier ces critères. De plus, cela se fait au cas par cas.


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