Obligations matrimoniales

Le caractère juridique du mariage fait naître différentes obligations. On distingue ainsi: l’obligation de communauté de vie, l’obligation de fidélité, l’obligation d’assistance et de secours, l’obligation de contribution aux charges du mariage, ainsi que l’obligation de solidarité des dettes. Il est tout de même important de rappeler que seules les obligations parentales subsistent après un divorce, et ce, sans aucune limite définie dans le temps.

L’obligation de communauté de vie et de fidélité

Une fois le divorce prononcé, les ex-époux ne sont plus tenus de cohabiter. En ce qui concerne le domicile conjugal, il est généralement attribué à celui qui aura obtenu la garde des enfants, à condition que le bien ne fasse pas l’objet d’une vente suite à la liquidation du régime matrimonial.

En outre, l’obligation de fidélité cesse d’exister après le prononcé du divorce par le juge. Cependant, les époux divorcés ne pourront se remarier que dans le mois suivant le jugement, soit après la transcription du jugement de divorce dans les registres d’état civil.

Pendant la procédure de divorce menée par le ou les cabinets d'avocats, les époux peuvent avoir l’autorisation du juge des affaires familiales de résider séparément, bien que légalement, ils soient toujours mariés. C’est uniquement dans ce cas-là que la séparation de résidence est légitime.

L’obligation d’assistance et de secours

Ce type d’obligation consiste, pour les époux, et ce, dès lors que les liens du mariage sont établis, à s’assister et à s’aider mutuellement en cas de difficulté au cours de la vie, notamment en cas de maladie ou même de chômage par exemple.

Si elles persistent tout le long du mariage, ces obligations prennent fin immédiatement après le prononcé du jugement du divorce. Néanmoins, les ex-époux pourront tout de même faire le choix de s’entraider, même après le divorce, selon le degré d’altération de leur relation d’affinité.

L’obligation de contribution aux charges du ménage

Sur le principe, ce type d’obligation matrimonial impose aux époux de contribuer aux charges du ménage et aux dépenses de la famille. Évidemment, elle prend en compte à la fois les facultés respectives de chacun des époux et les termes du régime matrimonial adopté.

Dans tous les cas, selon la législation en vigueur, après le divorce, le budget et la gestion des revenus de chacun des époux deviennent sa propriété individuelle. De ce fait, une fois divorcés, les époux devront assumer seuls leurs dépenses courantes respectives, ainsi que les charges et autres frais de logement.

L’obligation de solidarité des dettes ménagères

Après le mariage, les époux sont tenus solidairement des dettes ménagères. Autrement dit, les époux sont tous deux responsables des dépenses ou crédits contractés par l’un des deux parties. Toutefois, cette obligation prend fin immédiatement après la transcription du jugement de divorce dans les actes et les registres d’état civil.

En attendant cette transcription assurant l’effectivité du divorce, il en résulte qu’une dette contractée par l’un des époux pendant la procédure de divorce et avant la transcription du jugement engagera la responsabilité des deux conjoints, et ce, même à l’issue du divorce.


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