Adultère

Depuis 1975, l’adultère n’est plus considéré comme un délit punissable d’emprisonnement et de lourdes amendes. Toutefois, l’infidélité de nos jours n’en demeure pas moins l’une des causes principales de divorce chez de nombreux couples français.

Quand parle-t-on d’adultère ?

L’article 212 du Code civil est très clair là-dessus, chaque époux a obligation de respect et de fidélité envers son conjoint. Par conséquent, dès que le mari ou la femme entame une relation amoureuse avec une autre personne, quel que soit son sexe, l’on peut déjà parler d’adultère.

En effet, la tromperie ne se limite pas seulement aux rapports physiques et sexuels, mais peut aussi avoir un caractère moral et psychologique. De ce fait, peuvent être également considérés comme infidélité les relations virtuelles et à distance quand bien même en l’absence d’un contact charnel. Ainsi, la fréquentation d’un club échangiste ou l’inscription sur un site de rencontre peut être considéré comme une violation du devoir de fidélité. Il existe cependant des exceptions. Lorsque l’infidélité est par exemple réciproque, il n’y a pas d’adultère. Par ailleurs, si la tromperie découle du comportement fautif d’un des conjoints, l’adultère peut-être aussi contestée. Mais tout est bien sûr laissé à l’appréciation du juge.

Les preuves de l’adultère

L’adultère reste une accusation grave et doit-être tout simplement prouvé. Pour cause, de simples suspicions sont malheureusement loin d’être suffisantes pour demander un divorce pour faute même avec l'appui d'un avocat. Prudence est de mise cependant, car sous peine d’être irrecevable, ces preuves doivent-être obtenus de manière entièrement légale, sans violation de la vie privée et de l’intimité du conjoint suspecté. C’est pourquoi beaucoup de personnes préfèrent confier cette responsabilité à des détectives privées, des professionnels de la filature. Ces attestations peuvent être des photographies et des vidéos du conjoint avec l’autre personne, ou encore des témoignages d’individus ayant constaté les gestes d’infidélité. Les courriels, les SMS et les messages sur répondeur ou sur messageries vocales peuvent être aussi utilisés, tout comme le journal intime s’il y en a. Il en est de même également des notes d’hôtel et des relevés téléphoniques. Mais la preuve irréfutable reste le constat d’adultère fait par un huissier de justice.

Les conséquences de l’adultère

C’est un fait maintenant, la tromperie d’un conjoint n’est plus une faute pénale et cela malgré l’humiliation pouvant découler de cet acte, mais demeure cependant un délit civil. Il est malgré tout important de souligner que l’infidélité ne provoque plus automatiquement la rupture officielle de l’union civile, comme cela l’a été autrefois. Néanmoins, si prouvé, l’adultère peut entraîner le divorce pour faute, dans la mesure où le maintien de la vie commune n’est plus possible. Les torts reviendraient alors exclusivement au conjoint infidèle. Excepté dans le cas où l’un des époux a pris connaissance de l’infidélité de l’autre, mais surtout l’a pardonné et la relation de couple n’en a pas été altéré. En outre, l’époux trompé est tout à fait en droit de demander des dommages et intérêts pour les préjudices moraux occasionnés par la femme ou le mari infidèle. Pour conclure, même si la procédure de divorce est engagée et que le juge a autorisé la séparation de domicile, les époux se doivent toujours fidélité jusqu’à la prononciation définitive de leur divorce.


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