Licenciement

Le licenciement est un des moyens légaux de rompre un contrat de travail. Contrairement à la démission, pour le licenciement, c’est de l’employeur que vient l’initiative de rupture de contrat. Par contre, il existe plusieurs modalités de rupture de contrat de travail par licenciement que l’employeur doit suivre scrupuleusement sous peine de poursuites.

Licenciement selon le statut de l’employé

Pour le licenciement en CDI, les modalités ne dépendent que de la volonté des deux parties. Pour le licenciement en CDD, elles doivent être définies par une clause dans le contrat de travail. En revanche, pour le licenciement d’un apprenti, sa validité est assurée par un prononcé juridique.

Il existe cependant des employés qui sont protégés par la loi, comme les employées en congé de maternité ou les handicapés. Certains employeurs peu scrupuleux pourraient être tentés d'harceler moralement ses employés protégés afin qu'ils démissionnent mais ils prennent des risques inconsidérés car l'employé peut attaquer son employeur. Le conseil des prud'hommes statue sur ce type de litiges ou sur tout autre conflit entre l'employé et la société qu'il s'agisse de sanctionner l'entreprise en cas de licenciement injustifié ou tout autre vice de procédure.

En outre, l’employeur particulier est soumis à une réglementation stricte pour le licenciement d’une assistante maternelle pour le licenciement dit Chèque Emploi Service Universel.

Il peut y avoir licenciement d’un apprenti sans une décision juridique s’il se produit au cours de la période d’essai ou s’il résulte d’un commun accord.

Licenciement pour une raison personnelle

Le licenciement pour raison personnelle peut résulter d’une faute venant de l’employé, entrainant un préjudice pour l’entreprise. Il peut alors s’agir d’une faute grave ou d’une faute lourde. De même, si l’employé cesse d’assurer ses fonctions au sein de l’entreprise, il peut être licencié pour abandon de poste.

En revanche, s’il n’y a pas eu de faute, un licenciement peut avoir lieu à cause d’une insuffisance de performance due à une maladie ou un accident de travail. On parle alors de procédure de licenciement pour inaptitude. Néanmoins, elle est soumise à un encadrement strict.

La procédure de licenciement contient des étapes qui commencent par l’information du licenciement auprès de l’employé, suivi du respect du délai de préavis imposé par la loi.

Licenciement pour des raisons économiques

Le licenciement économique n’est pas une décision dépendante de l’employeur ou de l’employé, car il a lieu uniquement à cause d’une insuffisance économique au sein de l’entreprise. Son accomplissement peut être compliqué, car l’employeur doit également prendre en compte les droits du salarié.

Un licenciement peut prendre la forme d’un reclassement si les conditions de l’entreprise le permettent. Par ailleurs, l’employeur doit prendre en compte des critères cruciaux comme l’ancienneté de l’employé au sein de l’entreprise afin de procéder au licenciement dans l’ordre qui convient.


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