Quand dit-on qu’un licenciement est abusif ?

Licencier exige un vrai motif

Pour qu’un employeur puisse procéder au licenciement, il faut que celui-ci dispose d’un motif justifiable, sans quoi le renvoi n’est pas valable. Et lorsque le renvoi se fait sans motif réel, sérieux et vérifiable, l’employé renvoyé peut après avoir dans l'idéal demander conseil à un avocat, saisir les prud’hommes car il est considéré comme victime d’un licenciement abusif.

Un licenciement injustifié et sans fondement

Si vous êtes employeur, sachez que renvoyer un employé doit toujours se faire sur un motif sérieux et réel, que celui-ci soit personnel, disciplinaire ou économique. Si vous êtes employé et que vous pensez que le motif de renvoi n’est pas sérieux et réel, vous êtes donc victime de licenciement abusif et avez droit aux indemnités relatives à celui-ci, conformément aux dispositions de la loi du 19 juillet 1928. C’est dans la lettre de licenciement que vous pourrez constater et vérifier le sérieux et la réalité de la cause de votre licenciement.

La lettre de licenciement est à envoyer deux jours ouvrés après l’entretien.

L’importance de la lettre de licenciement

La lettre de licenciement doit contenir les motifs du renvoi, des motifs objectifs, sérieux, précis et réels qui sont vérifiables, mais doivent aussi être exhaustifs. En d’autres termes, la lettre de licenciement reprend toutes les causes du licenciement présentées durant l’entretien préalable. Si une ou plusieurs causes ont été omises ou si d’autres ont été ajoutées, il y a un manquement à la procédure, ce qui peut conduire le salarié renvoyé à demander le versement de dommages et intérêts de la part de son employeur.

Si l’employeur envoie une lettre de licenciement dépourvue de motif, on dit que le licenciement est abusif car aucun motif ne peut le justifier.

Les différents types de motif

Un licenciement peut être motivé par une cause réelle et sérieuse telle que les causes disciplinaire et personnelle ou par une cause économique. La cause est dite réelle lorsqu’elle est objective, comme une inaptitude au travail ou une faute ayant des conséquences sur celui-ci. Pour que l’employeur puisse rompre le contrat de travail, il faut donc que la faute dont l’employé est accusé lui soit imputée et qu’elle soit d’ordre professionnelle, comme l’incompétence, mais surtout, elle doit être grave ou lourde, obligeant l’employeur à prendre cette décision radicale. Lorsque la cause du licenciement est économique, elle est donc extérieure au salarié, c’est-à-dire qu’elle ne relève pas de sa personne. Mais pour qu’il y ait licenciement économique, l’employeur doit le justifier et présenter des raisons relatives à l’économie telles que des difficultés économiques ou le fait de devoir cesser l’activité de l’entreprise. Par contre, la discrimination est un motif interdit par l'article L. 1132-1 du Code du travail et n’est donc jamais valable, au même titre que la vie privée de l’employé.

Ces raisons économiques doivent figurer dans la lettre de licenciement en même temps que leur impact sur l’entreprise, des impacts concrets tels que la nécessité d’une réorganisation, la transformation ou la suppression de l’emploi du salarié licencié, etc.


Autres articles intéressants