La procédure de licenciement

Un licenciement peut être personnel, disciplinaire ou économique. En cas de licenciement personnel ou disciplinaire, les motifs doivent être sérieux, réels et vérifiables. Le licenciement économique fait suite à une réorganisation de l’entreprise, à des difficultés économiques ou à une fermeture. Dans tous les cas, une procédure de licenciement doit être  suivie.

La convocation à l’entretien préalable

Si vous décidez de renvoyer un employé, le premier pas à effectuer est de le convoquer à un entretien préalable. Vous devez donc le mettre au courant de votre intention dans une lettre de convocation à l’entretien préalable. Celle-ci doit contenir certaines mentions obligatoires telles que l’objet de l’entretien, le lieu, la date et l’heure auxquels il aura lieu. Elle doit également préciser un fait important : la possibilité pour votre salarié de se faire assister par un conseiller ou un représentant du personnel. Cet entretien est obligatoire puisqu’il permettra aux deux parties de se consulter, de discuter en vue de trouver un accord pour éviter le licenciement.

Une lettre de convocation à l’entretien préalable dépourvue de la mention sur la possibilité pour le salarié d’être assisté ouvre droit à une indemnité équivalente à un mois de salaire au maximum à verser à l’employé.

L’entretien

Cet entretien est également une occasion pour le salarié de se justifier et de se défendre vis-à-vis des griefs qui lui sont reprochés. De fait, il doit se tenir suivant un délai précis, c’est-à-dire cinq jours ouvrés après envoi de la lettre de convocation. En cas de licenciement disciplinaire, la convocation à l’entretien préalable doit se faire moins de deux mois suite à la prise de connaissance de la faute commise par le salarié. Cette condition non remplie, le renvoi sera considéré comme abusif, c’est-à-dire sans motif réel et sérieux. L’entretien permet aussi à l’employeur de présenter tous les faits reprochés à son salarié. Au final, il doit aboutir à un accord entre les deux parties (une simple sanction et un nouveau départ pour le salarié) au lieu du renvoi. Dans le cas contraire, l’employeur peut passer à la dernière phase de la procédure.

La lettre de licenciement

L’entretien est suivi par un temps de réflexion de deux jours pour l’employeur. C’est après ces deux jours ouvrables qu’il peut envoyer la lettre de licenciement au salarié si aucun accord n’a été trouvé. Elle doit être envoyée en recommandé avec accusé de réception et contenir tous les motifs du renvoi, ceux déjà exposés durant l’entretien.

Faute de motifs précis, le licenciement peut être considéré comme abusif ou injustifié.

Un délai de préavis est à prévoir pour les licenciés, sauf si le motif est une faute lourde ou grave. Il équivaut à un mois pour le salarié présent dans l’entreprise entre six mois et deux ans et à deux mois pour celui qui y a passé plus de deux années.


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