Dommages et intérêts pour licenciement injustifié

Que gagne-t-on à contester son licenciement ?

Un licenciement peut intervenir à tout moment. Si vous en êtes victime et que vous considérez ce renvoi comme étant injustifié, vous pouvez obtenir une compensation appelée dommages et intérêts pour licenciement injustifié. Toutefois, notez bien que le renvoi doit être injustifié pour pouvoir l’obtenir.Un cabinet d'avocats dont la spécialité est le droit du travail pourra vous le dire.

Vérifier la véracité du licenciement

La première étape pour vous consiste à déterminer si le motif de votre renvoi est bien justifié. Ainsi, l’employeur qui décide de vous renvoyer doit présenter des arguments et des motifs réels et sérieux que l’on peut, par ailleurs, vérifier. Ainsi, il faut que le licenciement puisse être prouvé, que les motifs présentés puissent être vérifiés et qu’ils soient également objectifs. En d’autres termes, il faut que le salarié soit responsable des fautes qui lui sont reprochés.

Les indemnités varient selon le type de licenciement. Les indemnités de licenciement et de préavis sont payées en cas de licenciement pour faute lourde, qu’il soit justifié ou non.

Est-il possible que vous receviez une indemnité ?

Ce n’est qu’en constatant que les motifs de renvoi sont injustifiés que le licenciement l’est, ce qui vous donne entièrement le droit de présenter l’affaire devant un juge pour l’obtention de dommages et intérêts.

Le tribunal du travail chargé de l’affaire peut aussi vous offrir de réintégrer la société qui souhaite vous expulser sans motif valable, sérieux et réel. Dans ce sens, les avantages que vous avez reçus seront conservés. Mais il ne s’agit pas d’une obligation, vous pouvez donc décliner cette proposition, il en est de même pour votre employeur.

Montant de la compensation pour dommages et intérêts

Le montant de la compensation varie selon votre cas. Ainsi, si vous avez travaillé au sein d’une société employant plus de onze personnes depuis plus de deux ans, le montant de vos indemnités équivaudra celui d’un salaire de six mois. Et si cela fait moins de deux ans que vous y avez travaillé, les dommages et intérêts pour le licenciement abusif dont vous avez fait les frais seront fixés par le juge qui en fera l’évaluation selon la situation.


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