Harcèlement moral

Sur un lieu de travail, il peut se produire toutes sortes d’incidents. Parmi ces incidents, on peut compter les formes de violences insidieuses au sein d’une entreprise comme le harcèlement moral. Le harcèlement se reconnait par des agissements récurrents qui portent atteinte au déroulement du travail, à la carrière de la victime, à sa santé, ainsi qu’à ses droits de liberté. Tous les membres d’une entreprise peuvent être sujets au harcèlement moral.

Le harcèlement moral ne se produit pas forcément entre des personnes partageant un lien hiérarchique. Il sévit dans tous les domaines.

Prévenir le harcèlement moral

La prévention du harcèlement moral en milieu professionnel est une tâche qui incombe à l’employeur. Il est tenu de prendre toutes les mesures qui s’imposent afin d’éviter ce genre d’incident et garantir la bonne marche de l’entreprise par la protection de ses employés.

Pour cela, il informe les employés des dispositions légales du Code pénal qui interdit le harcèlement moral sous peine de sanctions sévères. Les organes suivants peuvent participer à cette lutte contre le harcèlement moral : le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail, ainsi que les délégués du personnel de l’entreprise.

Les sanctions à l’encontre de l’auteur de harcelement

En situation de harcèlement moral, le harceleur encourt des sanctions. D’abord, la sanction peut être d’ordre disciplinaire. Cela implique qu’il est puni selon les règles en vigueur dans l’entreprise. Cette forme de sanction résulte souvent de l’initiative de l’employeur en sa qualité de chef.

En revanche, quand le harcèlement a pris une ampleur plus importante, le harceleur encourt des sanctions plus sévères. D’une disposition plus légère, l’auteur de harcèlement doit verser une somme à la victime en guise de dommage et intérêts. Dans les cas plus graves, il encourt un emprisonnement pendant deux ans et une amende s’élevant à 30.000 euros.

Les recours possibles pour la victime

En premier recours, la victime peut entamer une procédure de médiation afin de trouver une convention entre les parties. Le médiateur propose alors le règlement à l’amiable pour mettre fin au harcèlement. Si cette procédure échoue, l’affaire peut aller en justice.

Les juridictions compétentes varient selon la nature du travailleur : le conseil de prud’hommes pour le travailleur privé et le tribunal administratif pour l’agent public. Il incombe alors à la victime de prouver l’existence de harcèlement et à l’accusé de se défendre. De même dans un délai de trois ans, la victime peut porter plainte devant la cour pénale.

À tous les stades de recours, si le harcèlement moral a été accompagné de harcèlements sexuels et de discrimination, la victime doit en faire une démonstration détaillée.


Autres articles intéressants