En droit français, le Code du travail prévoit le congé sabbatique qui consiste en un congé d’une durée considérable. Pendant le temps de son congé, le contrat de travail du salarié est suspendu. Son avantage est qu’il peut retrouver un poste au sein de l’entreprise où il travaille quand la durée du congé sabbatique est expirée.
À son retour dans l’entreprise, si le nouveau poste n’est pas le même qu’avant le congé, sa rémunération doit équivaloir au moins à celle du précédent poste.
Les modalités du congé sabbatique
Pour demander un congé sabbatique, le travailleur doit avoir travaillé au moins six ans au sein de l’entreprise et occupé son poste depuis au moins trois ans. Dans ce délai, la demande en cours ne doit pas être précédée d’un autre congé sabbatique ayant duré plus de six mois.
En outre, la durée d’un congé sabbatique peut s’étendre sur une période inférieure à une année. Elle n’excède pas onze mois, mais dure plus de six mois. À son terme, le congé sabbatique ne peut n’être ni renouvelé ni prolongé.
Pendant la durée de son congé, le travailleur n’est pas en mesure d’écourter son congé par la réintégration prématurée de son poste. Il devra attendre la fin du congé pour retourner dans l’entreprise.
La demande de congé sabbatique
Pour commencer, le travailleur doit transmettre une demande de congé à son employeur sous la forme d’une lettre recommandée avec accusé de réception. Pour que la demande soit considérée, le travailleur doit déposer la lettre au moins un trimestre avant la date souhaitée.
Légalement, l’employeur ne peut pas rejeter une demande de congé sabbatique. Par contre, il peut repousser le départ en congé sur un délai ne dépassant pas neuf mois. Cependant, s’il s’agit d’une petite entreprise, l’employeur peut rejeter la demande de l’employé s’il peut prouver la nécessité de sa décision.
En cas de refus du congé par l’employeur, le salarié peut saisir les Prud’hommes dans un délai de quinze jours pour contester cette décision.
Les effets du congé sabbatique
Quand il part en congé sabbatique, le travailleur ne perçoit pas son salaire. Néanmoins, en présence d’un accord collectif, il peut être rémunéré en partie. Pendant ce temps, il peut travailler ailleurs ou créer sa propre entreprise, à condition de respecter l’obligation de non-concurrence.
Par ailleurs, il est en mesure de mettre fin à son contrat de travail pendant son congé dans la mesure où il observe le préavis requis. De plus, la période de congé sabbatique n’est pas prise en compte pour le calcul des congés payés et l’ancienneté.