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  1. Services d’avocat en urbanisme : à quel prix et pour quels dossiers ?   
  2. Quel budget prévoir pour payer les services d’un avocat en urbanisme ?
  3. Quelles affaires traitent les avocats en urbanisme ?

Services d’avocat en urbanisme : à quel prix et pour quels dossiers ?   

Aligner son projet d’aménagement aux législations existantes, résoudre des litiges concernant une construction… L’assistance et les conseils d’un avocat en urbanisme s’avèrent nécessaires dans de nombreuses situations. Vous recherchez un cabinet spécialisé en droit de l’aménagement ? Voici des pistes de réflexion pour choisir votre professionnel selon ses honoraires et la nature de votre dossier.

Quel budget prévoir pour payer les services d’un avocat en urbanisme ?

Les avocats spécialisés en droit de l’urbanisme et de l’aménagement mettent leur savoir-faire au service d’une clientèle diversifiée : entreprises, organismes publics et parapublics, professionnels de la construction et particuliers. Leur cabinet assure une mission d’information, d’assistance et de conseil, de représentation ou de défense, en fonction des cas qui lui sont soumis. La nature de ces dossiers et les enjeux qu’ils représentent impactent sur les honoraires des avocats spécialisés dans les affaires relevant de l’urbanisme. Par exemple, un client qui requiert une assistance pour une déclaration préalable de travaux ne sera pas facturé de la même façon qu’une entreprise qui porte une affaire en contentieux. Un dossier en appel revient, par ailleurs, plus cher qu’une procédure de première instance.

A titre indicatif, les cabinets affichent une fourchette de 20 à 130 euros / heure, pour une première consultation.

Plusieurs modes de facturation sont communément appliqués dans la prise en charge de vos dossiers par un avocat en urbanisme. Une convention d’honoraires, établie en début de mission, spécifie les modalités de calcul de votre facture :

Quelles affaires traitent les avocats en urbanisme ?

L’aménagement et l’urbanisme se trouvent à la croisée de plusieurs champs de compétences légales : droit de la construction, droit de l’environnement, droit du travail, droit de l’immobilier... Au quotidien, les cabinets spécialisés en urbanisme traitent donc des dossiers impliquant des enjeux en relation plus ou moins étroite avec ces domaines. Leur principal objectif est de sécuriser les projets d’aménagement territorial et d’urbanisme, quel qu’en soit l’instigateur (individu, collectivité, promoteur). Les professionnels du barreau spécialisés dans les questions d’urbanisme disposent d’une connaissance avérée des législations de la branche mais aussi de leurs fréquentes mises à jour. Ils mettent cet atout au service de leur clientèle, autant pour des cas de contentieux que dans le cadre de missions d’assistance diverses.

Au chapitre du contentieux, les services d’un avocat en urbanisme sont pertinents dans différents cas de figure, parmi lesquels :

Au titre de particuliers ou en tant que professionnels intervenant dans le domaine de l’aménagement et de l’urbanisme, vous pouvez solliciter les conseils et l’assistance d’un avocat spécialisé pour 3 grandes catégories de démarches :

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