Le Droit de la famille

Le droit de la famille est une section du droit privé qui traite des affaires d’inspiration légale et jurisprudentielle. Il organise et gère les relations juridiques entre les personnes entretenant une relation d’alliance ou de descendance au sein d’une famille. Il s’agit des textes de loi régissant les circonstances d’établissement des liens familiaux ainsi que les formalités de rupture de ces liens, y compris les situations de tutelle, curatelle ou succession. En France, le couple est établi par le mariage, le Pacte Civil de Solidarité ou le concubinage. Par ailleurs, la famille par descendance est établie par le sang, par l’adoption et par possession d’état.

De nos jours, la légalité du couple par le concubinage est encore débattue. Même avec un statut de concubins, les deux personnes restent célibataires.

L’établissement du couple

Le couple est juridiquement établi par un mariage ou un PACS. Aux yeux de la loi, le mariage est un acte établissant l’alliance entre deux personnes. Il peut être contracté sous diverses conditions : la majorité ou l’émancipation, le célibat des deux personnes. Sa rupture est soumise à diverses conditions.

Par ailleurs, le PACS est contracté par deux personnes majeures et célibataires. Il est effectué à travers une déclaration conjointe soumise au greffier du Tribunal d’Instance se trouvant dans la zone de résidence du couple. Le PACS engage les deux personnes à partager les diverses charges de vie.

Le mariage implique des obligations d’ordre financier et d’ordre personnelles non négligeables et incontournables, même en présence d’un contrat de mariage.

La rupture du couple

Le mariage peut être rompu par le divorce. Les raisons légales du divorce sont les suivantes : des fautes, un consentement mutuel, l’acceptation du principe de la rupture du mariage ou l’altération définitive du lien conjugal. La prononciation du divorce est effectuée au Tribunal de Grande Instance en présence des avocats des parties. Même si en cas de divorce à l'amiable, un seul avocat peut suffire, les conjoints préfèrent généralement faire appel à plusieurs avocats pour être représenté au mieux.

En outre, le PACS peut être rompu de deux manières : le mariage de l’un des partenaires ou des deux ensembles, ou la rupture volontaire. La rupture du PACS peut être bilatérale ou unilatérale. Dans tous les cas, une déclaration écrite doit être déposée au greffe du Tribunal d’Instance.

La famille par descendance ou filiation

En France, la filiation légitime peut être établie à travers les preuves suivantes : l’acte d’État Civil de l’enfant, la possession d’état et la reconnaissance. Les parents peuvent faire valoir leur droit parental sur un enfant à travers la présomption de paternité, la recherche de paternité ou de maternité.

En outre, une filiation peut être établie par l’adoption. Il existe deux formes d’adoption : l’adoption simple et l’adoption plénière. L’adoption permet à l’enfant de garder un contact avec sa famille d’origine après l’adoption, tandis que l’adoption plénière rompt définitivement les liens de l’enfant avec sa famille d’origine.


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