Filiation

Au regard du droit, la filiation est le lien juridique unissant un enfant à ses parents. Le droit français reconnaît ainsi trois types de filiation : la filiation légitime dans le cas où les enfants sont nés de couples mariés ; la filiation naturelle pour les enfants issus de couples non mariés ; et la filiation adoptive pour les enfants n’ayant aucun lien de sang avec leurs parents. Il peut y avoir aussi d'autres cas particuliers de filiations.

Dans tous les cas, il convient de souligner que tous les enfants sont considérés comme étant égaux devant la loi.

La filiation légitime

L’enfant légitime est celui dont la conception s’est faite pendant le mariage de ses parents. Né de parents unis entre eux par le mariage, il est reconnu conçu pendant le mariage s’il est né à partir du 180e jour suivant le mariage et jusqu’au 300e jour suivant la dissolution du mariage.

En ce qui concerne la contestation, le mari doit saisir le tribunal de Grande Instance en apportant la preuve que l’enfant n’est pas de lui. De son côté, la femme peut également contester la paternité de son mari, si elle compte légitimer l’enfant avec le père biologique après s’être remariée avec ce dernier.

Il existe trois moyens de prouver la filiation légitime : l’acte de naissance inscrit sur les registres d’état civil, la possession d’état et la reconnaissance.

La filiation naturelle

La filiation naturelle est celle qui caractérise les enfants nés de parents libres ou non mariés. L’acte de reconnaissance de filiation naturelle peut être contesté au niveau du tribunal de Grande Instance. Cependant, cette demande devra attendre une dizaine d’années après l’établissement de l’acte de reconnaissance pour être considérée.

À la différence de la filiation légitime, la filiation naturelle est divisible. Autrement dit, elle peut être établie séparément à l’égard de chacun des deux parents permettant à l’enfant de n’avoir juridiquement qu’un seul parent et n’impliquant pas l’obligation pour l’autre parent de déclarer l’enfant.

La filiation adoptive

La filiation adoptive fait suite à un jugement d’adoption par lequel l’enfant adoptif devient un membre à part entière de la famille. Les parents désireux d’adopter un enfant peuvent choisir entre deux types d’adoption : l’adoption plénière et l’adoption simple.

L’adoption plénière concerne uniquement les enfants abandonnés. Ces derniers sont admis dans la famille après suppression de toutes les données et informations relatives à leur ancienne famille. A contrario, l’adoption simple permet l’établissement de la filiation avec la famille adoptante en maintenant les liens de filiation de la famille biologique.


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