Le Droit immobilier

Le droit immobilier est une branche du droit des biens concernant aussi bien le droit des immeubles privés que celui du patrimoine des personnes publiques. Étant donné la largesse du domaine d’application du droit immobilier, il convient d’en définir tout d’abord les généralités avant d’en décortiquer les détails et de s’intéresser à son champ d’action principal.

Le droit immobilier étant un champ bien vaste, il est fortement conseillé de faire appel à des cabinets d'avocats spécialistes à la moindre hésitation, car elles sont assez complexes.

Généralités

Le droit immobilier comprend les normes spécifiques concernant les immeubles, les ventes immobilières et l'utilisation des immeubles, particulièrement avec la location et les règles concernant le régime des biens, les immeubles, la propriété, la vente, la location, l'expulsion, ainsi que les troubles de voisinage.

Il en résulte ainsi que le droit immobilier désigne l’ensemble des textes de loi du droit public comme du droit privé, concernant les immeubles. En somme, tous les citoyens traitant des biens immobiliers devront avoir une petite notion de droit immobilier.

Les champs du droit immobilier

Le droit immobilier se compose de tout un éventail de domaines. On distingue entre autres : le droit de construction, le droit de location, le droit des servitudes légales et conventionnelles, le droit de la copropriété, le droit de la mitoyenneté, le droit des hypothèques, le droit de l’urbanisme ainsi que le droit du domaine public.

Cependant, le droit immobilier comprend également le droit applicable aux associations foncières et aux associations syndicales. Il est à noter que les troubles du voisinage font partie des champs d’application secondaire du droit immobilier. Par ailleurs, le droit immobilier touche simultanément au domaine privé et au droit public.

Le droit immobilier distingue le droit applicable à certaines professions spécialisées dans le métier, à l’exemple des agents immobiliers, des notaires, des architectes, ou encore les maîtres d’œuvre.

Le droit immobilier et les baux d’habitation

Le droit français prévoit plusieurs textes du Code Civil régissant les baux d’habitation. La législation qui leur est applicable doit notamment prendre en compte un certain nombre de facteurs dont les principaux concernent la date de construction de l’immeuble, la date d’entrée dans les lieux ainsi que le caractère meublé ou même l’absence de meubles

Il convient de distinguer les baux d’habitation mixtes des baux dédiés à l’habitation. En effet, les baux d’habitation mixtes concernent les immeubles à usage d’habitation et à usage professionnel. En outre, que l’on soit locataires ou propriétaires de biens immobiliers, il est primordial de se conformer aux règles de droit immobilier.


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