Construction

En terme général, la construction consiste à la réalisation d’un bâtiment ou tout autre ouvrage en utilisant les matériaux et les techniques spécifiques à cette œuvre. Dans le bâtiment, la construction concerne toutes les parties de l’édifice : le gros œuvre, la peinture, le chauffage, les réseaux d’eau et les réseaux secs, etc. Le droit de la construction appartient au droit immobilier, appartenant lui-même au droit civil.

La construction d’un bâtiment ne nécessite pas obligatoirement l’intervention d’un professionnel. Il est possible qu’un particulier entreprenne lui-même la construction de son logement.

Les types de constructions

En France, il existe cinq sortes de construction : les résidences, les locaux commerciaux, les locaux industriels, les constructions de travaux publics et les bâtiments institutionnels. Depuis toujours, ces constructions obéissent à des règles définies et strictes du bâtiment, mais de nos jours, cela tend à changer.

Spécialement pour les constructions en maison individuelle, les techniques et les processus se sont diversifiés. Avec les réformes de l’industrie de la construction, la préservation de l’environnement et le souci de faciliter la réalisation des bâtiments, les procédés évoluent.

La réglementation

Qu’il s’agisse d’une construction proprement dite ou d’une réhabilitation, la construction est soumise à une réglementation de plus en plus stricte : les normes de construction, la protection des travailleurs et du public, les garanties diverses, etc. Même les constructeurs sont soumis à un encadrement étroit.

La réglementation de la construction est principalement liée à la sécurité des citoyens. Toutefois, elles évoluent en tenant compte de l’intégration environnementale pendant et après la réalisation de la construction. Cette nouvelle réglementation relative à l’environnement s’applique à tous les types de construction.

Le respect des différents protocoles en vigueur est soumis à des contrôles pendant la durée des travaux, ainsi qu’après la réalisation de la construction, afin de garantir la pérennité de l’assurance de sécurité et de respect de l’environnement.

La construction et la location

En France, il existe un contrat de location relative à la construction que l’on appelle un bail à construction. Dans ce contrat, le preneur loue un terrain à son propriétaire afin d’y construire un bâtiment. Quand le bail arrive à échéance, la construction revient de droit au bailleur.

Aux yeux de la loi, les bâtiments en cours de construction ne doivent pas être loués en raison d’insalubrité, surtout s’il s’agit d’une résidence.

Dans le cadre d'une location, il est important de noter qu'une détérioration en cours de location doit être réparée et aussi que les conditions de réalisation de travaux par le locataire sont prévues par le contrat de bail. Que ce soit pour l'entretien du logement loué ou les éventuels travaux et charges qui concernent le bien, des règles existent sur la répartition de la prise en charge entre le propriétaire et le locataire !


Autres articles intéressants