Le Droit du travail

Le droit du travail est une partie du droit social qui regroupe les règles gouvernant les rapports existant entre les employeurs et les salariés. A ne pas confondre donc avec le Droit des affaires qui concerne les règles entre deux sociétés. Le droit du travail prend effet dans les situations suivantes : l’apprentissage de l’employé, la formation du contrat de travail et l'embauche, son exécution avec la gestion des congés, ainsi que sa fin à l'initiative de l'employeur via un licenciement par exemple, ou avec le départ volontaire de l'employé. Les disciplines d’application du droit du travail sont la sécurisation de l’espace de travail de l’employé, la défense des salariés vulnérables et le respect des libertés syndicales.

L’application du droit du travail

Le droit du travail prend effet dès qu’une relation de travail de nature hiérarchique de l’employeur avec le travailleur est constatée. Il s’agit de prouver l’existence de cette forme de relation, car l’établissement du droit du travail ne requiert pas de contrat de travail écrit.

De ce fait, le droit du travail encadre cette relation en respectant et en faisant respecter les droits fondamentaux de l’employeur : ordonner et diriger le personnel ; suivre et constater le travail. De même, par le droit du travail, l’employé peut faire valoir ses droits avec l'éventuelle aide d'un bureau d'avocats : le droit à la sécurité, au salaire, au repos, etc.

Quoi qu’il en soit, la signature d’un contrat de travail écrit est toujours recommandée au moment d’intégrer un poste afin de clarifier les termes de la coopération des deux parties.

Le cadre d’application du droit du travail

Seuls les travailleurs travaillant au sein d’une entreprise échangeant ses services contre son salaire sont concernés par le droit du travail. De ce fait, il ne s’applique ni aux travailleurs indépendants ni aux agents de l’État, qu’ils soient titulaires de poste ou contractuels.

Le but principal du droit du travail est de modérer les abus que l’employeur peut commettre et de régler les tensions existant entre les deux parties. D’un point de vue organisationnel, le droit du travail favorise la collaboration au sein des entreprises et promeut de fait l’emploi.

Les fonctionnaires disposent du droit des fonctionnaires pour les régir. En outre, les travailleurs bénéficient d’un statut légal d’employeur au lieu de salarié.

Les domaines traités par le droit du travail

Dans le cadre de son exécution, le droit du travail observe les conditions de légalisation du travail. Les premiers points liés à son application concernent le contrat de travail : sa formation, son exécution et sa rupture ; mais également le salaire de l’employé.

Par ailleurs, il s’applique aussi directement dans le cadre de travail du salarié. Il s’agit notamment du temps de travail et de repos, du syndicat et des libertés syndicales, de la gestion des conflits, de la sécurité au travail, ainsi que de la défense des travailleurs en position de faiblesse.


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