Congés

Tout salarié a le droit à des congés au cours de sa carrière dans une entreprise. Il existe les congés payés, attribués d’office aux salariés dès leur intégration dans l’établissement où ils travaillent ; mais il y en a d’autres, plutôt méconnus, qui sont attribués sous certaines conditions.

Tout congé doit faire l’objet d’une demande préalable auprès de l’employeur et implique la présentation d’un justificatif.

Les congés pour des raisons familiales

L’employé peut prendre un congé à titre familial dans les cas suivants : une naissance, une adoption, un mariage ou une conclusion de PACS, la maladie ou le handicap d’un enfant, ainsi qu’un décès. Par ailleurs, il est possible pour un travailleur de demander un congé parental pour éduquer ses enfants.

Pour faire une demande de congé pour raisons familiales, il est requis de présenter une justification. En outre, ils doivent être attribués uniquement à la demande de l’employé. Une fois le congé attribué, le contrat de travail est suspendu sans entraîner la diminution de la paie. Notez qu'il est possible sous certaines conditions de reporter ses congés payés.

Un congé parental d’éducation peut être remplacé par le passage au travail à temps partiel ; cela peut également être obtenu sur demande auprès de l’employeur.

Les congés non payés

Il est possible pour un employé de prendre un congé sans solde pour une convenance personnelle. Pour obtenir ce congé et en définir les détails, l’employé doit s’entretenir avec son employeur pour trouver un accord collectif, car il n’existe aucune réglementation pour le congé sans solde.

De même, pour des raisons personnelles, l’employé peut demander un congé sabbatique pour une durée comprise entre six mois et un an. L’employé a le droit de jouir de ce congé après six ans d’ancienneté. En revanche, il lui est interdit d’exercer une activité entrant en concurrence avec celle de son entreprise pendant cette période.

Les congés non payés entraînent une suspension de contrat de travail et du salaire. Par contre, l’emploi peut reprendre son poste à son retour dans l’entreprise.

Les congés pour des projets professionnels

Tout employé ayant fait deux ans de carrière au sein de l’entreprise est en droit de demander un congé pour création d’entreprise. Pour cela, il dispose d’une période maximale d’un an, renouvelable une seule fois.

De même, s’il souhaite prendre un congé pour enseigner ou pour rechercher des innovations dans des établissements publics ou privés, l’employé ayant un an d’ancienneté a droit à un congé. Cela peut durer au maximum un an.

Par ailleurs, l’employé a le droit de passer des examens pour prétendre à un titre ou un diplôme pendant sa carrière. Pour cela, il peut jouir du congé pour examen pour une durée maximale équivalant à trois jours par an.

Les congés pour projets professionnels doivent faire l’objet d’une justification.


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