Code de la route

Le Code de la route regroupe les textes de loi qui réglementent l’utilisation des voies publiques. Il porte le même titre que le code de l’environnement et le Code pénal dans la législation des pays francophones. En outre, il rassemble également les lois, les réglementations et les normes de savoir-vivre et de civisme.

Le Code de la route s’applique aux citoyens utilisant les voies publiques. Pour cela, il est essentiel que tous ces usagers apprennent le Code de la route.

Les principes du Code de la route

Bien que le Code de la route régisse l’utilisation des voies publiques, il exclut l’usage des véhicules utilisant des rails. De même, il en définit les infractions et les peines encourues pour tout manquement aux dispositions du Code de la route, même celles d’ordre pénal.

Par ailleurs, le Code de la route définit l’apprentissage de la conduite ; le Conseil supérieur de l’éducation routière ; les termes liés au permis de conduire, aux détails techniques des véhicules et aux dispositions d’ordre administratif ; les règles de la conduite et celles destinées aux piétons ; ainsi que les autorités compétentes dans ce domaine.

Infractions et sanctions

Les cas d’infractions d’une gravité minime comme le stationnement interdit ou la conduite en état d’ivresse sont sanctionnés par des contraventions. Cela consiste en une amende, un retrait partiel des points du permis de conduire ou une suspension du permis de conduire si l’affaire est traduite au tribunal.

Les cas d'infractions d’une ampleur plus grande comme l’homicide routière involontaire, le délit de fuite ou la récurrence des grands excès de vitesse sont sanctionnés par les délits. Cela implique soit l’annulation du permis de conduire, soit la suspension de la mobilité du véhicule, soit l’emprisonnement. Dans les cas les plus graves, ces peines peuvent être combinées. Un avocat issu d'un grand cabinet est alors fortement recommandé.

Le tribunal compétent pour le traitement des affaires contraventionnelles est le tribunal de police, celui pour les affaires délictueuses est le tribunal correctionnel. Pour se faire représenter au mieux, il convient de faire appel à un avocat spécialiste du permis de conduire et du droit routier.

L’enseignement du Code de la route

L’apprentissage du Code de la route est associé à celui de la sécurité routière. Ils font partie du programme scolaire dès l’école primaire et le collège, et sont alors sanctionnés par une Attestation de Première Éducation à la Route et une Attestation Scolaire de Sécurité Routière.

Pour passer un permis, il faut être majeur et physiquement apte à conduire une voiture. La première catégorie de permis de conduire est le B. Il est acquis à l’issue des examens à titre théoriques et pratiques. Cela permet notamment de conduire des véhicules pesant en dessous de 3.500 kilogrammes.

L’acquisition de l’APER et de l’ASSR est obligatoire pour pouvoir passer le permis de conduire automobile à la majorité du citoyen.


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