Fiscalité

La fiscalité est le domaine dans lequel l’Administration prélève auprès des personnes physiques et morales un impôt, une taxe ou une contribution sociale. Elle désigne alors le regroupement des textes juridiques et les réglementations liées au fisc, pour la perception des prélèvements légaux et obligatoires. En théorie, la fiscalité est appliquée aussi bien aux particuliers qu’aux entreprises, mais également aux biens en jeu dans les activités économiques. Selon leur domaine d’activité, les normes de fiscalité peuvent varier. Dans le doute, faites appel à un cabinet d'avocats de renom.

Pour rappel, le fisc est un terme rassemblant les services administratifs qui sont chargés de l’encadrement des impôts, notamment son controle fiscal et la bonne perception de l'impot. En cas de contrôle, un avocat expert en fiscalité vous sera utile.

La délimitation de la fiscalité

La fiscalité est un moyen pour les organismes représentant l’État d’acquérir des fonds afin de couvrir leurs dépenses d’ordre public. Elle est utilisée afin de maintenir la croissance de la situation économique du pays en régulant le système d’imposition selon les secteurs activités et leurs apports.

De même, la fiscalité désigne la manière de délimitation des impôts pour la répartition plus ou moins équitable des charges de l’État entre les contribuables. Pour tout citoyen actif, une part de la valeur de ses revenus ou sa consommation doit être versée à l’État, dont l’ensemble constitue le taux d’imposition de l’État.

La fiscalité peut être clairement délimitée et personnalisable à partir des bases imposables, des contribuables et des services administratifs concernés par l’imposition.

Le volet fiscal des personnes physiques

La fiscalité des personnes physiques concerne le procédé d’imposition destiné aux particuliers prioritairement sur leurs revenus dans toutes leurs formes, qu’elles aient été acquises en travaillant ou par d’autres moyens licites.

Par ailleurs, les consommations des personnes sont également imposables : la redevance pour la télévision, la taxe d’habitation, les taxes pour le tabac et l'alcool, etc. De même, l’imposition est applicable sur son patrimoine : la taxe foncière, les droits de succession, l’imposition des plus-values, etc.

Les formalités administratives à la charge des personnes physiques sont les droits de timbre et les droits d’enregistrement des documents officiels.

La fiscalité des entreprises

La fiscalité des entreprises repose sur deux faces : les impôts liés à la société et les impôts liés à l’activité. En France, les impôts sur l’activité sont désignés comme la contribution économique territoriale. Toutefois, des taxes supplémentaires s’y ajoutent selon la nature de l’activité et la taille de l’entreprise ; il y a également les cotisations sociales liées au statut d’employeur des chefs d’entreprises.

En outre, la Taxe sur la Valeur Ajoutée est imputable indirectement aux entreprises, car elles sont versées aux entreprises par les consommateurs et c’est l’entreprise qui les reverse à l’Administration. Comme l’application de la TVA est en option, l’entreprise qui ne l’applique pas doit participer à la taxe sur salaires.


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