Filiation adoptive

En droit de la famille, la filiation peut être établie de deux manières : par filiation naturelle ou par voie d’adoption. Si la filiation naturelle concerne un enfant et des parents partageant le même sang, l’adoption est une relation de filiation juridique existant entre un enfant et des parents qui ne sont pas du même sang. Il existe deux sortes d’adoption parmi lesquelles un couple peut choisir : l’adoption simple et l’adoption plénière.

L’adoption simple

Avec une adoption simple, l’enfant noue les liens avec sa nouvelle famille tout en gardant ceux avec sa famille d’origine. Si l’enfant a une famille, ses parents ou sa famille doivent consentir à l’adoption. Par ailleurs, les enfants abandonnés et les pupilles de l’État peuvent également être adoptés.

En outre, l’enfant peut être adopté par un couple marié ou un parent seul. Par contre, les adoptants sont soumis à certaines conditions. D’abord, il faut qu’ils soient âgés de plus de vingt-huit ans et qu'ils aient quinze ans de plus que l’enfant.

Pour l’adoption, il n’existe aucune limite d’âge pour l’enfant, qu’il soit mineur ou majeur. Par contre, les couples mariés doivent l’être depuis deux ans pour pouvoir adopter.

L’adoption plénière

Par l’adoption plénière, l’enfant adopté perd tous ses liens avec sa famille d’origine. Les conditions pour l’enfant sont les mêmes que lors d’une adoption simple. De même que les conditions pour les adoptants. Cependant, s’il s’agit d’un couple de concubins, l’adoption doit être faite par l’un des deux.

L’adoption plénière peut être effectuée en France tout comme à l’étranger. Si les adoptants désirent adopter à l’étranger, il leur faudra respecter la législation française et celle du pays d’origine de l’enfant. En France, il existe des organismes aidant les parents adoptifs à adopter à l’étranger.

Les procédures et les effets de filiation par adoption

Dans le cas d’une adoption simple, elle est prononcée par un jugement au greffe du tribunal de Grande Instance ou au procureur de la République. Le jugement est inscrit en marge de l’acte de naissance de l’enfant. En conséquence, l’adoptant donne son patronyme à l’enfant. De même, il bénéficie de l’autorité parentale.

Pour une adoption plénière, les adoptants doivent avoir un agrément obtenu suite à une demande et un suivi effectué au service d’aide à l’enfance, cela certifie de leur aptitude à s’occuper d’un enfant. Une fois l’adoption effectuée, la filiation d’origine de l’enfant devient caduque au profit de celle des adoptants.


Autres articles intéressants