Filiation naturelle

Dans le domaine du droit de la famille, le lien familial peut être acquis par alliance ou par filiation. De ce fait, la filiation naturelle est une branche du droit de la famille qui concerne l’établissement juridique des liens familiaux à travers la descendance. Par définition, la filiation désigne la relation juridique unissant un enfant à ses parents. De nos jours, la loi prône l’égalité juridique de tous les enfants, que ses parents soient mariés ou non. Juridiquement, aucune différence n’est faite entre un enfant naturel et un enfant légitime.

L’établissement de la filiation naturelle

À la naissance d’un enfant, une déclaration de naissance doit être faite afin de constater qu’un être humain vient de naître. Cette tâche incombe au père, ou à défaut, à la mère, si le père est absent. En revanche, il existe trois moyens de prouver la filiation naturelle : le titre, la possession d’état et la reconnaissance.

Le titre est garanti par l’acte de naissance de l’enfant. En outre, la possession d’état est le constat de l’attitude des parents envers l’enfant. Par ailleurs, la reconnaissance est la déclaration faite par les parents exprimant qu’ils sont les auteurs de l’enfant et qu’ils souhaitent établir la filiation.

La déclaration de naissance est différente de la reconnaissance. La déclaration n’étant qu’un simple constat, la reconnaissance est un véritable acte juridique légalisant la filiation.

Les effets de la filiation

Avec l’établissement de la filiation, l’enfant hérite d’un nom de famille. Selon le choix des parents, trois cas peuvent se présenter. D’abord, le choix entre le patronyme du père ou celui de la mère. Ensuite, l’attribution des deux patronymes accolés, dans l’ordre voulu.

De même, l’établissement de la filiation implique l’autorité parentale, en vigueur jusqu’à la majorité ou l’émancipation de l’enfant. De ce fait, les parents sont obligés d’éduquer, d’entretenir et de surveiller l’enfant. En revanche, l’enfant doit respecter les parents et ne doit ni quitter le domicile familial ni se marier sans l’accord des parents.

Les droits d’un enfant sans l’établissement de la filiation

Dans la plupart des cas où un enfant est dépourvu de filiation maternelle, la filiation paternelle est également non établie. Si cette situation se présente, l’enfant est déclaré comme étant pupille de l’État.

Par ailleurs, si l’enfant possède une filiation maternelle, la loi lui autorise la revendication de paternité auprès du père présumé. Dans ce cas, l’action est orientée vers l’homme qui a eu des relations sexuelles avec la mère de l’enfant pendant la période de sa conception. Cela peut être prouvé par tous les moyens, mais reste difficile du fait de l’intimité des relations.


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