Focus sur les obligations du locataire

Outre le paiement du loyer mensuel convenu au départ et le respect du voisinage, le locataire a certains devoirs qu’il sera tenu d’honorer au cours de la durée de son contrat de location. Pour cela, la loi l’oblige à payer des charges locatives ainsi qu’à effectuer des travaux en relation avec l’usage quotidien. Légalement, le propriétaire hérite des plus gros travaux dans le logement, alors, les tâches du locataire sont des plus simples.

Le manquement à ces obligations peut entraîner une résiliation prématurée du contrat et une expulsion.

Les charges du locataire

Les charges du locataire concernent les éléments à sa disposition pour son confort personnel, l’entretien des zones à usage commun, ou encore les taxes, impôts et redevances dus à l’État pour les différentes autorisations et pour les opérations effectuées au profit du locataire.

Le paiement de ces charges se fait selon la convenance du propriétaire et du locataire ; il est effectué soit tous les mois, soit tous les trimestres, soit tous les ans. Il est tout de même important que le propriétaire présente régulièrement au locataire une description détaillée des charges.

Le locataire peut réclamer les justificatifs pour toutes les charges locatives payées.

Les travaux : les entretiens du bâtiment

Les tâches du locataire peuvent être résumées par le maintien en bon état du logement en cours de bail. Pour cela, il est tenu de faire les menus travaux requis par son occupation comme les travaux d’entretien de la partie extérieure du logement : désherbage de l’allée et du jardin, le nettoyage de piscine, etc.

Il doit également entretenir le bâtiment et son intérieur. À titre d’exemple, le locataire doit effectuer les travaux pour entretenir les gouttières, les auvents, les portes et les fenêtres. De même, il doit assurer le maintien de son intérieur comme le revêtement du sol, la peinture des murs ou la remise en bon état des menuiseries.

Les travaux d’entretien de grande envergure tels que la vidange des fosses septiques reviennent au propriétaire.

Les travaux : les équipements

En outre, les travaux d’entretien des équipements d’usage quotidien sont également attribués au locataire. Il devra alors assurer l'entretien de sa plomberie, de son sanitaire et des équipements d’approvisionnement d’énergie ou d’évacuation de matières usées de son logement.

Par ailleurs, les travaux d’entretien des petits équipements électriques reviennent également au locataire, comme changer les ampoules ou réparer les gaines de protection. Enfin, le locataire doit assurer l’entretien des appareils relatifs à son usage quotidien primaire tels que le réfrigérateur, les panneaux solaires, ou les miroirs.

Le locataire s’occupe également du ramonage des cheminées et des dispositifs d’évacuation.


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