Locataire : Peut-on faire des travaux ?

Au cours de son occupation, le locataire voudra rafraichir son habitat, procéder à quelques améliorations et engager des travaux d’embellissement. Il est important de savoir que tous les travaux ne sont pas permis sur un logement loué. Selon le degré d’importance des travaux, quelques fois, le locataire pourra les engager sans prévenir le propriétaire ; pour d’autres, il faudra l’en informer ou lui demander son approbation ; par ailleurs, il en existe qui sont réellement des tâches destinées au locataire.

Les droits légaux du locataire

Selon une loi du Code civil, le locataire peut entreprendre les petits travaux en vue d’améliorer son logement sans en rendre compte à son propriétaire. Pour que cela soit possible, il faut que les travaux soient d’un impact mineur et ne transforme pas d’une manière radicale le logement.

Avec cela, le propriétaire n’est pas en mesure de s’y opposer ni de demander une remise en état aux frais du locataire au moment de la résiliation du contrat de bail. Les travaux concernés par cette disposition sont assimilés au changement de papier peint, à l’installation d’un placard ou à la pose d’une moquette.

La négociation avec le propriétaire

En revanche, le locataire ne peut entreprendre de gros travaux qu’avec l’approbation écrite émanant du propriétaire, sous peine d’une exigence de remise en état aux frais du locataire ou d’un versement de dédommagement au propriétaire au moment de la résiliation du contrat de bail.

Par contre, si les travaux envisagés sont des travaux augmentant la valeur du logement, le locataire peut négocier avec le propriétaire qu’il participe aux frais des travaux ou qu’il diminue le loyer. Pour cela, la signature d’une convention de travaux est requise.

Si les travaux ont des répercussions sur la vie du voisinage, il est important que le locataire obtienne un accord de copropriété lors d’une assemblée générale avant d’entreprendre ses travaux.

Les travaux affectés de droit au locataire

Par ailleurs, par disposition de la loi, il existe les travaux qui reviennent de droit au locataire indépendamment de sa volonté. Pour ceux-ci, il lui est permis d’agir sans l’approbation du propriétaire, car ils sont prévus par le contrat de bail.

De même, il convient pour le locataire d’effectuer les travaux concernant les accidents d’occupation par négligence entraînant la détérioration du logement. Ceux-là, il est obligé de les effectuer, sous peine de demande de remise en état à ses frais au moment de résilier le contrat de bail.

Les usures normales ne sont pas aux frais du locataire, elles sont attribuées au propriétaire. Il convient de prévenir le propriétaire dans ces cas de figure.


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