Recherche avocat spécialisé en droit rural. Pour situation de fin de bail locatif de terrains agricoles sur propriété en indivision (4 futurs héritiers). Propriétaire 95 ans n'ayant réglé l'héritage. Autres locataires sur la propriété en cours de bail. Parcelles importantes vacantes. Un des locataires actuel demande l'ouverture d'un bail de 9 ans en attendant que son fils soit diplômé pour s'installer, souhaiterait dit-il, au terme du bail nouveau, acheter les terres. Problèmes eut égard aux âges des futurs héritiers, un bail de 9 ans, nous amène à 80 ans environ et l'un des futurs héritiers en indivision, est en cours de mise sous tutelle à la demande médicale, ce qui complexifie les démarches en vue de mise en vente. Quelle seraient les solutions, car semble-t-il la présence de locataire en bail rural, fait chuter le prix des terres? Vient se greffer la discorde dans la fratrie, l'ainée des 4 enfants et son époux, ayant uniquement une forte influence et ascendance sur notre mère, lucide, mais totalement dépassée pour gérer la propriété depuis des années, ce dont se charge l'époux de notre sœur ainée, rédigeant annuellement les tenues de locations, etc. Or, ce couple est le seul de la fratrie à avoir une descendance de 2 fils qui ne reprendront pas la succession. Il est clair à mon avis, qu'un bail de 9 ans, reconductible ? Reviendrait à priver les trois autres héritiers de leurs droits, au bénéfice de la sœur ainée et de son époux, qui se sont empressés de faire signer à notre mère un bail de neuf ans, dont j'ai provisoirement suspendu la remise au futur locataire (comprenant l'époux et distinctement son épouse, tous deux fermiers). Comment, sans faire obstruction à la signature de la propriétaire, notre mère, nous opposer à un nouveau bail ? Quelle pourrait être la solution ? Demander à notre mère 95 ans de vendre la propriété de son vivant ? Le couple de locataires demandant extension des baux, sur les parties laissées vacantes par le désistement de l'un des locataires de terrains, voulant l'achat des terres au profit de son fils pour future installation. Qu'implique l'indivision ? Les terres ne sont pas réparties en lots en fonction des 4 enfants futurs héritiers. Comment contrer l'ascendance de la sœur aînée et époux ? Qui nuisent aux intérêts des autres de la fratrie ? Ils ne semblent pas avoir mesuré les incidences sur le prix de vente futur de la propriété, si la propriétaire ne consent à la vente. Ce refus de régler cet acte de vente actuellement nuit gravement aux droits d'héritage des 4 enfants. Des travaux lourds financièrement sur des bâtiments annexes : grange, porcherie, etc seront à charge des héritiers, dont certains dans l'impossibilité de payer, tout comme pour d'autres, la charge d'impôts sur les doubles résidences et toutes charges d'assurances et frais d'entretiens etc, intenables financièrement sur 9 ans de bail rural. L'aînée ayant conscience avec son époux de tous ces inconvénients, persiste à ne pas raisonner notre mère, propriétaire. Un désaccord vif, persiste quant à moi, devant des pratiques que je considère être de la spoliation vis à vis des trois autres enfants, car l'époux et notre sœur ainée, se prés valent d'avoir l'accord de notre mère pour effectuer des coupes de bois de chauffage et débiter de gros arbres, alors que je suis soumise à acheter le bois pour chauffer notre mère, à 200 euros le stère. Le couple refuse de m'autoriser à utiliser pour notre mère, lorsqu'elle vient à son domicile, très rarement étant en EHPAD, pour chauffer l'insert. De même, ils utilisent les deniers de notre mère pour des arrosages de jardin avec eau domestique, alors qu'il y a un puis sur place etc. Ces us et coutumes commencent à constituer des économies non négligeables. Ma sœur qui détient avec moi, la délégation sur certains comptes, ne me fournit pas les tenues de justificatifs de dépenses, et effectue main mise sur le chéquier et tous documents que je lui demande de me présenter. Mon beau-frère n'a de cesse de prétendre que je "vole" des objets dans la maison familiale de manière absolument mensongère. Ses réflexions et ses provocations, de plus en plus outrancières peuvent-elles être réglées par une intervention d'avocat? Quelle est la marche à suivre? Notre Propriété rurale familiale est je pense de 11ha. Je dois vérifier sur plan, si cela intègre des bois et forêts. Elle est sise en Corrèze. Les terres sont de belle qualité et quasi d'un seul tenant. Merci de m'indiquer, si ces divers problèmes, très différents relèvent d'un recours à avocat du droit rural ? Pouvez-vous m'indiquer un avocat éclairé sur les possibilités, vente du vivant de notre mère 95 Ans ? Avant tout bail nouveau ? Existe-t-il des solutions de Baux plus cours jusqu'au décès de notre mère, si elle ne consent pas à nous transmettre de son vivant la propriété en indivision? Faut-il dissocier la question de l'influence de la sœur aînée et époux, sur notre mère ? et des comportements outranciers insidieux de son époux, de l'obstruction à mon droit de contrôle des comptes de notre mère, (volonté de celle-ci, à mon égard ? propos de mon beau-frère, accusations répétées de vol, à mon encontre ? Propos de celui-ci concernant ma sœur, lequel a prétendu dans un lieu publique, dixit, « qu'elle avait un problème à la tête » (troubles psychologiques). Ma sœur aînée, abuse de ma résistance, en m'ayant laissé croire que mon autre sœur, qui va être sous tutelle, "était atteinte d'un cancer de la tyroïde" qu'elle-même, présentait divers cancer du sein, puis autres problèmes, qui s'avèrent infondés. Merci de m’éclairer sur les recours possibles. Je manque de renseignements pour les baux ruraux de courte durée. Et sur toutes incidences d’ouverture d’un bail de 9 ans sur les parcelles vacantes. Peut-on exiger un achat immédiat et non en fin de bail ? merci et veuillez agréer mes sincères salutations. Avocat généraliste à Brive-la-Gaillarde (19100).