Banque et Assurance

Le droit qui encadre la banque est un ensemble de règles juridiques qui relèvent du droit des affaires. Pouvant être d’ordre public ou privé, il s’étend sur plusieurs branches et régit les actes de crédit et les personnes qui les pratiquent. En revanche, le monde de l’assurance est encadré par le droit des assurances, qui régit les rapports entre les assurances et les personnes assurées.

Le côté privé de la banque

Dans son aspect privé, les règles juridiques d’ordre bancaire régissent les relations entre les acteurs privés touchant à la banque. Que cela s'élève à l'échelle nationale ou internationale, il peut concerner les entreprises et les banques, les particuliers et les banques avec la gestion des comptes, la gestion des incidents de paiement..., ainsi qu’entre les banques elles-mêmes.

Par extension, il concerne les activités tournant autour de l’épargne, le crédit et les éléments constitutifs du payement. Cette branche du droit touche également aux règles de la distribution bancaire qui encadrent les démarches commerciales sur les produits et les services bancaires pour protéger le consommateur.

À cause de la variation permanente dans le monde des finances, ce domaine d’ordre privé est en constante réévaluation et se trouve au cœur de grands débats.

Le côté public de la banque

Les banques jouant un rôle vital dans l’économie d’un État et dans le monde entier, elles sont particulièrement règlementées par une réglementation à titre prudentiel. Ainsi, une grande partie des règles de banque est de nature publique par l’existence de cette réglementation du système bancaire.

Cette face publique règlemente notamment les fonds propres bancaires, qui à cause de la signature des accords de Bâle III, connait une évolution considérable. Cela consiste à renforcer le système bancaire en garantissant un seuil de capitaux propres pour rendre les finances de la banque plus solides.

L’accord de Bâle III a été établi à l’initiative de Financial Stability Board et du G20 à la suite de la crise économique de l’année 2007 baptisée crise des subprimes.

L’assurance

Les relations d’assurance peuvent avoir lieu entre les personnes particulières ou entre une compagnie d’assurance et un particulier. Elles sont officialisées par la présence d’un contrat d’assurance qui permet de préciser les différentes garanties prodiguées par l’assureur et les modalités de l’assurance.

Ainsi, l’assurance est une relation dite contractuelle où l’assureur donne une garantie à l’assuré sur les événements aléatoires dits sinistres qu’il peut subir. Cette garantie est décrite par le versement d’une somme compensatoire dite prime d’assurance permettant à l’assuré d'être indemnisé de l’événement qui lui vaut pertes et préjudices.


Autres articles intéressants