Tutelle et curatelle

Dans le cas d’une perte d’autonomie, d’une dépendance quelconque ou d’une altération des facultés mentales ou physiques, une personne majeure peut bénéficier d’une protection. La tutelle et la curatelle sont donc deux degrés de mesure de protection du majeur allant de la plus lourde à la plus légère.

Une personne placée sous curatelle doit être protégée aussi bien au niveau de sa personne que de ses biens propres ; alors qu’une personne placée sous curatelle doit être protégée aussi bien au niveau de sa personne que de ses biens propres.

Principes généraux

La tutelle est instaurée en cas de perte totale de l’autonomie d’une personne. Étant relativement lourde, elle constitue un régime s’appliquant à un majeur ayant besoin d’être assisté ou contrôlé dans les actes de la vie civile, et ce, sans être hors d’état d’agir.

La curatelle, quant à elle, est une mesure plus légère destinée à assister et à conseiller le majeur vulnérable. Ce régime s’applique à un majeur ayant besoin d’être assisté ou contrôlé dans les actes de la vie civile, et ce, sans être hors d’état d’agir.

Les différents types de tutelle

Il existe trois formes de tutelle, à commencer par la tutelle avec conseil de famille où les membres dudit conseil sont désignés par le juge des tutelles. La tutelle sans conseil de famille diffère de cette première forme dans le sens où le juge des tutelles nomme directement le représentant légal du majeur protégé appelé Administrateur légal.

Enfin, si aucun membre de la famille ne peut assurer le rôle de tuteur, la tutelle est confiée à un professionnel inscrit sur la liste établie par le Préfet après l’accord du Procureur de la République.

Les différents types de curatelle

Il existe trois formes de curatelle : la curatelle simple, la curatelle aménagée et la curatelle renforcée ou aggravée. Dans le premier cas, le majeur peut administrer ses biens tout en disposant librement de ses revenus, mais doit être assisté par un curateur pour tous les actes de la vie civile.

La curatelle aménagée est une intensification de la curatelle simple dans le sens où le juge des tutelles énumère les actes que le majeur sous curatelle peut ou ne peut pas accomplir. Enfin, dans le cas d’une curatelle aggravée, le curateur percevra et gérera seul les revenus du majeur sous curatelle en réglant toutes les dépenses à l’égard des tiers.


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