Mariage : les conditions de forme sont-elles importantes ?

Le mariage étant un acte juridique, certaines conditions de fond et de forme doivent être accomplies avant, pendant et après sa célébration. Dans le fond, le mariage doit remplir des conditions physiologiques et contractuelles considérant l'âge, le sexe et la santé des futurs époux. Par ailleurs, il doit également considérer le consentement libre, éclairé et sérieux des futurs époux ainsi que le respect des conditions morales et sociales, notamment au regard de l'inceste et la polygamie.

Toutefois, la formation du mariage est également soumise à des conditions de forme tout aussi importantes.

Les formalités préalables

Les futurs époux doivent remettre une copie de leur acte de naissance et de la justification de leur identité. Ensuite, l’officier d’état civil peut convoquer les futurs époux à un entretien afin de détecter une fraude éventuelle au mariage.

Enfin, avant la célébration du mariage, l’officier procèdera à la publication par voie d’affiche apposée à la porte de la maison commune. Cette publication a pour but d’informer le public. Elle permet également aux personnes intéressées d’exercer leur droit d’opposition.

La célébration du mariage

La célébration du mariage doit se faire dans la commune où l’un des époux a élu domicile pendant au moins un mois. La cérémonie se fait en présence des époux et de leurs témoins, avec l’officier d’état civil qui lira les articles du Code civil portant sur les devoirs des époux sur le plan financier et personnel.

L’officier procèdera également à la lecture du registre d’état civil portant sur les biographies respectives des deux époux. De même, le cas échéant, l’officier lira le Code civil en se focalisant sur l’autorité parentale, soit à l’ensemble des droits et devoirs servant les intérêts de l’enfant.

La sanction des conditions de formation du mariage

Le non-respect des conditions de forme du mariage peut entraîner des sanctions civiles telles que l’opposition ou encore la nullité du mariage, mais également des sanctions pénales.

En cas de vice de forme, l’opposition interdit à l’officier de célébrer le mariage. Aussi, la célébration ne pourra se faire qu’au bout d’un an, sauf si l’opposant effectue une mainlevée sur l’opposition. Quant à la nullité, elle entraîne la disparition rétroactive du mariage, comme si l’union n’avait jamais existé.

D’un point de vue pénal, les sanctions s’appliquent en cas d’inceste et de polygamie, tant aux époux qu’à l’officier ayant célébré le mariage en connaissance de cause.


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